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Réglement du mouvement 2012 : attention danger !

mardi 13 décembre 2011

Trois ans après les modifications importantes et contraignantes du règlement mouvement, l’IA du Loiret récidive en imposant un règlement ne laissant aucune liberté aux collègues. Compte rendu des groupes de travail des 2 et 9 décembre.

La plupart des propositions faîtes par le SNUIPP afin d’améliorer plus particulièrement les nominations à la phase d’ajustement n’ont pas été retenues.

Nous avions proposé que soient prises en compte les situations familiales en comptabilisant 2 points pas enfants de moins de 16 ans. Ce qui ne pénalisait pas les collègues ayant de l’ancienneté et aurait permis à la phase d’ajustement manuelle de départager les collègues ayant un petit barème.

D’autre part nous demandions que les postes ASH ne soient pas attribués aux T1 et T2 qui ne les auraient pas demandés.

A été retenue l’attribution des points ASH pour les collègues brigades nommés en ASH et exerçant en ASH sur le Montargois, le Pithiverais et le Giennois. (les collègues concernés sont donc les collègues qui effectuent les remplacements stages longs (CAPASH) ainsi que les brigades ASH dont le rattachement est une SEGPA, dans l’une des circonscriptions nommées ci-dessus).

Principales modifications du règlement mouvement :

• Pour les collègues à titre provisoire et pour les PES sortants, obligation de faire un vœu géographique à la première phase du mouvement en dehors des zones 1, 2, 6 et 7 c’est-à-dire en dehors d’Orléans et du proche Orléans.

La position du SNUIPP-FSU :

L’IA cherche de manière autoritaire et sans recours possible pour les collègues à pourvoir à titre définitif les postes peu demandés. Cette mesure a été condamnée par l’ensemble des organisations syndicales. En effet, en imposant un vœu géographique obligatoire, l’IA remet totalement en cause l’esprit de la phase principale du mouvement qui consiste pour les collègues à demander les postes qu’ils souhaitent réellement avoir et sur lesquels il leur est possible d’envisager une nomination à titre définitif.

• L’IA, toujours dans la même logique, met fin aux points de stabilité pour les collègues nommés depuis au moins 3 ans sur les zones 1, 2, 6 et 7 ( Orléans et proche Orléans), seuls les collègues nommés sur les autres zones pourraient en bénéficier.

Le SNUIPP-FSU a rappelé que les points de stabilité ont été imposés par l’IA précédent il y a 3 ans, que nous y étions opposés et que nous y sommes toujours, mais que s’ils devaient être maintenus, il n’y a aucune raison pour que toutes les zones n’en bénéficient pas.

• Les collègues non inscrits sur la liste d’aptitude direction qui demandent un poste de direction à la phase principale devront avoir un avis favorable de leur IEN, après entretien, pour assurer la direction.

Le SNUIPP a dénoncé cette nouvelle disposition qui une fois de plus, afin de répondre au problème posé à l’IA par un ou deux collègues sur l’ensemble du département impose une règle contraignante pour une majorité de collègues. L’administration pourrait bien être perdante dans l’affaire, et le nombre de postes de direction vacants à l’issue de la phase principale à nouveau en augmentation.

• La liste des postes spécifiques dits postes à profil s’allonge l’IA veut y ajouter :

  • Les postes coordonnateurs pédagogiques CMPP, IME
  • Les postes CLIN
  • Les postes en ITEP restés vacants à l’issue de la phase principale

Le SNUIPP-FSU a rappelé qu’il n’était pas favorable aux postes à profil et qu’il ne comprenait absolument pas l’apparition des postes CLIN dans cette liste.

[*Les postes CLIN ont au final étaient retirés de la liste. *] • Exercice à temps partiel :

L’IA tente d’allonger la liste des personnels exclus du temps partiel : en plus des remplaçants et des directeurs d’école, il ajoute les conseillers pédagogiques, les maîtres formateurs.

[*On été retirés les enseignants ressource langue, ressource sciences et conseillers TICE initialement sur la liste.*]

Le SNUIPP-FSU a rappelé son opposition à ces restrictions qui sont hors textes nationaux et demande l’application du droit pour tous les collègues.

• [*A la demande du SNUIPP-FSU l’appellation de certaines zones géographiques a été modifiée afin qu’elle corresponde mieux à la géographie Orléanaise et n’induise pas les collègues en erreur, d’autre part les zones 6 et 7 ont été modifiées pour les mêmes raisons. *]

La CAPD qui devrait entériner ce projet de règlement mouvement se déroulera le 10 janvier 2012. Le SNUIPP-FSU votera contre ce projet si le vœu géographique obligatoire à la phase principale est maintenu. D’ici là, il entend s’adresser à ses partenaires syndicaux afin d’envisager une action commune afin que soit, à minima, retiré le vœu géographique obligatoire.

P.-S.

CAPD (Formation continue, avancement et règlement mouvement) reportée au 10 janvier.

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