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CAPPEI : pas de changement par rapport au règlement sur la nomination

vendredi 27 novembre 2020

Au regard de cette année particulière, les stagiaires CAPPEI pouvaient s’interroger sur leur nomination définitive en cas de réussite au CAPPEI. Eléments de réponse.

Avec l’intervention du confinement, la formation des enseignant·es vers l’enseignement spécialisé a pris une tournure toute particulière lors de l’année scolaire 2019/2020. A ce titre, l’administration a logiquement repoussé la passation des épreuves à l’automne 2020.

Fonctionnement habituel de la nomination des enseignants spécialisés

Depuis la circulaire ministérielle de 2018, les stagiaires CAPPEI sont nommé·es à titre provisoire (TP) pendant leur formation, et participent au mouvement lors de leur année de formation, afin d’obtenir un poste à titre définitif (TD) en cas de réussite au CAPPEI. Les résultats du CAPPEI intervenant souvent après ceux du mouvement, un premier arrêté de nomination est édité à TP, mais il est ensuite modifié (parfois quelques mois plus tard) afin de rendre l’affectation pérenne pour les enseignant·es spécialisé·es.

La session de formation du CAPPEI 2020 chamboulée.

Avec le contexte sanitaire, l’administration a décidé de prolonger les collègues en formation sur leur poste à TP afin de permettre une stabilité avant de passer leurs épreuves à la certification à l’automne.

JPEG - 3.5 ko Le SNUipp-FSU45 a interrogé l’administration au sujet de la nomination TD au regard des changements de calendrier. Sa réponse est la suivante : la procédure habituelle est maintenue. En pratique, les lauréat·es au CAPPEI devront donc participer au mouvement intradépartemental afin d’obtenir leur poste à titre définitif.

Problème : en appliquant la procédure habituelle à une situation inhabituelle, la nomination à titre définitif est repoussée, et quid l’indemnité d’enseignant·e titulaire du CAPPEI (à différencier des indemnités SEGPA ou bonification NBI ouverte aux spécialisé·es et aux faisant-fonction) : sera-t-elle rétroactive à partir de l’obtention du CAPPEI ou n’entrera-t-elle dans le calcul des paies qu’à partir de la nomination à TD ?

Le SNUipp-FSU45 formulera cette interrogation prochainement auprès des services départementaux afin de clarifier la situation.

Sans Syndiqué-e-s, Pas de Syndicat, Pas de défense des personnels : J’adhère dès maintenant pour 2020-2021.

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