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Compte-Rendu du CTA du 10 décembre 2020

dimanche 13 décembre 2020

Déclarations préalables de la FSU (ci-dessous), FO et UNSA. PDF - 53.9 ko Extrait de la déclaration FSU : « Le malaise est donc plus que profond. Le ministre qui n’inspire plus que rejet et dégoût à une immense majorité de personnels mais aussi d’usagers de l’école, entraîne dans sa dégringolade, dans la dégradation avancée de son image et de son honneur, tous ceux qui doivent appliquer ses folies rétrogrades.(...)Nous nous contenterons d’évoquer la parodie de Grenelle de l’Éducation qui prend la forme d’une opération de communication caricaturale, risible même quand les « experts », soigneusement choisis par le ministère, n’ont souvent comme seule expérience de l’école que de l’avoir fréquentée et encore pas très longtemps pour certains. »

Points traités suite aux déclarations :

AED

La FSU soulève les pressions indirectes que subissent certains AED concernant le renouvellement de leur contrat en cas de grève. La FSU rappelle que de telles pratiques sont illégales et demande le respect le plus absolu du droit de grève, y compris celui de se décider à la dernière minute.

Cela pose plus généralement la question de la précarité des contrats, qui serait à revoir : pourquoi ne pas voir à faire des contrats de plus d’un an ? La Rectrice s’engage à regarder ce sujet.

La SG, ce n’est pas si facile sur les contrats des AED car il y a plusieurs cas.

Avenir Lycéen

Nous aurons un long échange concernant ce sujet

La Rectrice revient sur Avenir Lycéen. La rectrice affirme pouvoir tout reconstituer sur ce dossier. Aucune manipulation du rectorat. En plus les paroles de la PEEP vont dans son sens.

La FSU avait déjà alerté au CTA de janvier 2019 sur la démocratie lycéenne, son périmètre, et l’utilisation qui était faite des CAVL/CNVL comme courroie de transmission de la réforme des lycées, alors que la question de Avenir Lycéen ne se posait pas.

Il y a aussi le problème du # : la demande du DAVL de l’utiliser n’a jamais été démentie, et surtout il ne leur a jamais demandé de ne plus l’utiliser.

Respect du droit syndical (Suite à la déclaration de F.O)

Il y a eu un problème de respect du droit syndical concernant une élue de cette organisation. La Rectrice s’engage à rappeler le droit : l’article 15 doit être respecté, notamment concernant le temps de préparation des instances. La Rectrice rappelle la nécessité de faire preuve de souplesse, ce dont font déjà preuve les membres du CTA, celui-ci changeant souvent de date.

Rentrée 02/11 et jour de grève

Aucune retenue sur salaire pour les collègues ayant rendu un hommage à notre collègue Samuel Paty le 5 novembre si les collègues ont effectivement été présents dans l’établissement, et ont travaillé. La Rectrice comprend le besoin de se réunir. Les collègues ayant été prélevés en Novembre auront un effet rétroactif.

Absence de prime d’équipement pour les CPE et enseignant-es documentalistes.

L’argument donné par le ministère est de la mise à disposition dans l’établissement d’un PC et d’un bureau. Cependant, la justification est bien mince, et l’inégalité de traitement flagrante. Selon la Rectrice, il est envisagé un relèvement des primes, pour compenser autrement.

Test antigénique (déploiement dans les établissements)

Le choix a été fait de ne pas le faire avec les infirmières de chaque établissement (il y a un réel besoin des élèves) mais d’une brigade à l’échelle départementale : pour intervenir quand besoin fort dans un bahut, classe fermée, personnels arrêtés...

Pour la FSU, la brigade pose quand même problème : on déshabille les bahuts, et les élèves sont en souffrance. Les infirmières ne doivent pas être une compensation de la médecine de prévention qui est bien pauvre. Autre difficulté : le rectorat demande pour y participer l’adhésion à l’ordre des infirmières mais le SNICS-FSU s’y oppose.

La Rectrice comprend le problème du manque d’effectifs alors que les élèves sont effectivement en souffrance et elle essaye d’éviter que les infirmières quittent leur établissement.

Points à l’ordre du jour :

Carte des formations professionnelles

Il y a un véritable enjeu de la poursuite d’étude : le rectorat doit refaire le groupe de travail, à partir des données qui objectivent les situations afin d’offrir de véritables perspectives aux jeunes

FSU : dommage que le BTS qui ouvre le soit en enseignement privé Il y a également un travail à faire concernant les CAP : avons nous à chaque fois une offre de proximité pour nos élèves d’ULIS et de SEGPA ? C’est une nécessité qui n’est pas satisfaite.

Il y a aussi la difficulté de recruter des enseignants de SEGPA, pour faire face à ces publics fragiles qui ont besoin de personnels formés.

Évolution voie technologique Évolutions disparates d’une filière à l’autre par rapport à la rentrée 2019

  • STI2D : baisse effectif de 70 élèves mais sur 3 bahuts
  • ST2S : variation entre établissements, mais effectifs stables
  • ST2A : idem
  • STL : déperdition importante -16% d’élèves
  • STMG : 150 élèves de plus en STMG

Sur les STMG : certes il y a des ouvertures mais il y a eu aussi des baisses des effectifs ailleurs. Cela s’équilibre mais il y avait quand même eu baisse il y a quelques années : elle n’a toujours pas été rattrapée.

Intervention FSU : concernant les STI et STL, grosse inquiétude de l’évolution du nombre de classes.

Quelles sont les explications possibles ? Difficultés de la filière ? Confinement ? Connaissance des filières ?

FSU est d’accord pour cette explication concernant les STL, Mais sur STI2D, il y a une vraie difficulté structurelle, à la fois liée à la politique industrielle française, mais aussi due à la réforme du lycée.

Votes :

Unsa : pour 2

FSU : abstention 6

FO : contre 1

Enseignements de spécialité

La FSU a fait de nombreuses demandes en plus pour avoir des chiffres concernant le genre et les CSP pour le choix des spécialités de 1e et terminale, ainsi que le couplage de l’analyse avec les options dans les établissements.

Rectrice : inquiétude sur la politique de diversification des spécialités. Des changements sont actés ; on suppose que c’est en lien et fait avec les équipes pédagogiques.

Problème d’attractivité LLCA Latin, elle peut marcher avec l’option mais ce n’est pas le plus adéquat.

LLCE : une grande majorité en anglais, et difficultés ailleurs (espagnol allemand, italien), ce qui est un vrai problème. Le rectorat a la volonté de développer italien, et d’essayer de maintenir l’allemand.

Réponse IPR sur les spés langues : essai d’envoyer les élèves pour les mettre en Abibac, parce que cela délivre 2 bacs. Donc maintient des LLCE là ou il y a un public susceptible d’être intéressé.

Problème sur la SI, très grosse inquiétude liée à Parcoursup, oui il y a une grosse difficulté que la réforme n’a pas gommée. L’INSA-CVL, par exemple, recrute essentiellement hors académie

Question de la FSU sur la consultation des équipes pédagogiques sur le choix des spécialités : Réponse : les chefs d’établissements ont été sollicités des septembre pour répertorier avec les équipes pédagogiques : démarche accompagnée avec des outils pour que ils puissent se comparer.

Pour la spécialité maths : vrai problème sur le programme qui n’est pas adapté.

Mise en place de l’enseignement de spécialité « sport » (sic) : il y en aura 2 ou 3 sur l’académie dans un premier temps. Il y aura un projet de programmation fin janvier. Le SNEP-FSU se demande pourquoi ne pas en ouvrir 1 par département au vue de l’intérêt des élèves et pourquoi aussi tardivement ?

Vote :

UNSA : absention 2

FO et FSU : contre 7

Évolution des sections européennes : DNL et structures

Sections sportives :

Le cadre réglementaire change à la rentrée : une évaluation tous les 3 ans pour les lycées et tous les 4 ans pour les collèges. Concernant les sections d’excellence sportive, elles doivent permettre d’être le lien pour amener ses élèves vers les « pôles espoirs » ou nationaux. Le refus d’ouvrir la section football féminisme de Veuzain sur Loire vient du fait qu’elle ne remplissait pas toutes les conditions d’après l’IPR-EPS.

Votes :

Contre FO

Abstention : FSU et Unsa

Questions diverses :

La FSU avait envoyé au préalable des questions diverses pour ce CTA. Certaines ont été traitées en début de séance.

AED supplémentaires Ils sont répartis en plusieurs blocs, lycée par le rectorat, et les autres répartis par départements, selon les mêmes critères que ceux pour les emplois d’AED en général

Quel est l’état du recrutement ? Le rectorat ne sait pas mais ils affirment avoir répondu aux demandes de tous les établissements

Quelques chiffres :

Dept 36 au 30/11 8ETP sur lycée et LP et 2,5 dans les collèges Dept 28 : ils ont reçu les équipes de direction pour pouvoir répondre aux besoins mais ils n’ont pas de chiffrage de l’utilisation... Utilisation de ces AED pour encadrer les classes que les profs ont à distance

Quel a été le canal d’information parce qu’en fin de semaine précédente des CPE n’étaient même pas au courant de ces dotations supplémentaires ? Réponse : les chefs ont eu une information

Pourquoi ne pas avoir fait le choix de ne pas recruter plus et par exemple de diminuer la pression sur les collèges, notamment les plus peuplés (l’encadrement et le respect du protocole sanitaire) et en même temps de fournir un revenu aux étudiant-es qui sont en grande précarité ?

Le rectorat ne comprend pas que la possibilité ouverte qui permettait de réduire la précarité, alors que les jeunes étudiants sont en très grande difficulté Pour la Rectrice : solution numérique, aide alimentaire pour les étudiants. Le CA du Crous a apprécié la reconduction des réunions hebdos rectorat/crous. Ils ont acté que des étudiants peuvent cumuler aide crous et aide de la fac Aide aussi à l’achat de pc : mais il existe un problème car des étudiants ne peuvent avancer les frais de l’achat d’un pc Il existe aussi une grande disparité des accompagnement par départements, surtout quand pas de Crous : Loiret et Indre et Loire, les AS sont vraiment très sollicités, au détriment parfois des demandes de lycéens

Recrutement de contractuels de vie scolaire ? Questions : Contractuels de vie scolaire qu’est ce que c’est ? Type de contrats, frais de déplacement ? Réponse : il y en a un ou deux par département. Les contrats sont des supports de contractuels enseignants... Ils sont à temps complets. Ils ont un indice. Ils sont là pour aller épauler rapidement les vies scolaires en difficulté. C’est une « expérimentation ».

Le terme de contractualisation avec le chef employé dans ce qui a été envoyé n’est pas un contrat mais juste un cadre. Il ne signe pas de nouveau un contrat, le dasen s’assure juste qu’il est utilisé à des missions de vie scolaire

Indemnités et GT Demande d’un GT sur AED AESH... déroulement de carrière, perspectives. L’indemnité compensatrice AED AESH devrait être sur la paie de janvier, et rétroactif à partir 1/09/18

Retour le 4 janvier Des chefs d’établissements de lycée demandant en ce moment aux personnels s’ils souhaitent un retour à la normale dès le 4 janvier dans les établissements. D’où vient cette consigne ? Pourquoi faire cela alors que les derniers chiffres de circulation du virus ne sont pas bons, et que tout augure pour que des mesures plus strictes soient prises. Encore une fois, l’éducation nationale va-t-elle être à contre courant et assouplir les mesures dans les établissements alors que partout ailleurs il est fortement probable que c’est l’inverse qui se produise ?

Sur les lycées : il y aura prolongation de fonctionnement en hybride, les équipes l’ont demandé, et parce que tous les lycées ont fait ce choix. Seul Durzy à Villemandeur est en présentiel 100% Quelques collèges aussi ont mis en œuvre une solution hybride : H Boucher Chartres : J Ferry Auneau ; Marie Curie à Mehun sur Yevre

Télétravail/équipement des personnels (AS en particulier) ils ont été dotés de petits téléphones

Tous les personnels en télétravail seront doté de petits abonnements téléphones et d’équipements informatiques

Question personnel infirmier

Il y a un vrai problème de recrutement des remplaçants, des collègues sont ainsi mal remplacés quand ils sont en arrêt

Tests dans les établissements

(suite au CTA, le rectorat enverra un complément d’information)

Le rectorat revient sur les tests qui vont être faits. De notre côté, nous ne comprenons pas sur quels critères les établissements sont « sélectionnés »

Il y a besoin de cibler, de prévenir au moins 3 jours auparavant pour organisation/ prévenir les équipes/recueillir les autorisations. Test semaine du 14 : 4 collèges prévus la semaine de la sortie

Les établissements sont :

  • Bourges J Verne
  • Dreux PM Curie
  • Déols R Rolland
  • St jean de la ruelle Malraux Les écoles du secteur sont concernées

Masques FFP2

La FSU demande pour les infirmières mais les infirmières doivent retirer le masque pour certains soins... et la elles ne sont pas insuffisamment protégés. Pas de besoin selon la rectrice.

DCIO ; indemnités

NBI des DCIO : pourquoi n’a-t-elle pas été versée à tous les DCIO comme le prévoit la réglementation et la jurisprudence ?

Réponse : la régularisation qui seront faites en janvier pour les DCIO. Ils doivent tous la toucher

Expérimentation Paces

Module en bac pro pour l’insertion professionnel et l’accompagnement à développer, avec tutorats par les étudiants

Indemnités PP en Segpa

Plusieurs difficultés :

  • quand directeur de segpa présent l’indemnité n’est pas prioritaire
  • les profs du second degré peuvent toucher l’indemnité mais pas les profs de premier degré (cela va générer une bonne ambiance dans les équipes..)
  • la circulaire ne précise que pour la rentrée 2020…alors que le décret date de sept 2019 Commentaire FSU : extraordinaire gestion de l’éducation nationale....la SG va faire remonter, elle comprend le problème, et un travail sera fait pour que les collègues devant toucher l’indemnité la touche de façon rétroactive. 21 collèges sont identifiés

Suivi hebdomadaire des contractuels du premier degré

Intervention FSU : c’est le national qui affecte. Le dasen peut il oui ou non déterminer le lieu d’affectation ? Sont sur des postes de malade ou de personnel en ASA, pour les dasen cela a permis de retrouver de la marge de manœuvre sur les remplacements

Explicitation prime Covid Gros débat sur la prime Covid, des petits salaires n’ont toujours pas touché la prime, qui était de toute façon contingentée.

Le forfait mobilité déclaration sur l’honneur possible

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