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Modalités des maintiens : le SNUipp vous propose son propre calendrier

lundi 19 mars 2012

Face à la demande toujours plus précoce et injonctive de l’administration concernant les opérations de maintien, le SNUipp, conformément aux textes du code de l’Education cités en référence, vous propose cette marche à suivre.

Face aux délais et aux modalités intenables que veut imposer l’administration, le SNUipp appelle à ne respecter ni le calendrier, ni la transmission à l’IEN qui n’est mentionné dans les articles D 321-6 et 321-8 du code de l’Education ci-joints que dans le cas d’un second redoublement et vous propose le calendrier suivant dans le respect des textes :

  • entre le 6 et 14 mai : transmission de la proposition du Conseil des maîtres aux parents.
  • entre le 14 et le 28 mai : retour de l’avis des parents
  • du 28 au 30 mai : transmission de la décision du Conseil des maîtres aux parents
  • entre le 30 mai et le 15 juin : retour dans les écoles de la réponse des parents
  • aux alentours du 15 juin, envoi à la commission départementale des dossiers par les directrices/directeurs d’école
  • 20 juin : Réunion de la commission départementale d’appel
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Article D 321-6
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Article D 321-8
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