Face aux délais et aux modalités intenables que veut imposer l’administration, le SNUipp appelle à ne respecter ni le calendrier, ni la transmission à l’IEN qui n’est mentionné dans les articles D 321-6 et 321-8 du code de l’Education ci-joints que dans le cas d’un second redoublement et vous propose le calendrier suivant dans le respect des textes :
- entre le 6 et 14 mai : transmission de la proposition du Conseil des maîtres aux parents.
- entre le 14 et le 28 mai : retour de l’avis des parents
- du 28 au 30 mai : transmission de la décision du Conseil des maîtres aux parents
- entre le 30 mai et le 15 juin : retour dans les écoles de la réponse des parents
- aux alentours du 15 juin, envoi à la commission départementale des dossiers par les directrices/directeurs d’école
- 20 juin : Réunion de la commission départementale d’appel