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Mobilité et promotions : Compte-rendu du CTA du 15 janvier

samedi 16 janvier 2021

Ce Comité Technique Académique (tenu en visioconférence) traitait des Lignes Directrice de Gestion (LDG).

Ce sont des règles imposées par le ministère en matière de mouvement du personnel et des promotions (classe normale, hors-classe et classe exceptionnelle).

Elles sont édictées dans le cadre de la Loi dite de « transformation de la fonction publique » qui cherche à évincer la profession de toute possibilité de contrôle. Ces règles constituent un carcan.

Pour autant, la FSU et ses syndicats ont obtenu, à force de conviction, non seulement d’en limiter les dégâts mais plus encore de disposer de documents et informations permettant une certaine transparence dans les domaines concernés.

Mouvements départementaux :

  • Les barèmes départementaux arrêtés dans le cadre des travaux réalisés précédemment (2019 et 2020) sont reconduits
  • Dans chaque département se tiendra un Groupe de Travail chargé d’étudier le bilan du mouvement 2020 et d’en tirer les enseignements.
  • Pour ce qui concerne les postes spécialisés, nous avons obtenu le maintien de la procédure actuelle qui garantit des affections avec des règles permettant de respecter les droits des collègues du 1er et du 2nd degré.

Pour les collègues « oubliés » par les rendez-vous de carrière :

Nous sommes à nouveau intervenus sur la situation des collègues qui ont eu une appréciation, mais sans avoir de rendez-vous de carrière notamment lors de la première année de PPCR. Ainsi, des avis ont été donnés sans ces temps d’inspection et parfois même sans que l’IEN ne connaisse les collègues. Nous avons indiqué que cela entrainait une inéquité puisque ces avis sont très souvent en moyenne moins favorables que ceux donnés les années suivantes (notamment une grande majorité d’avis « Favorable »).

Mme la Rectrice s’est engagée à regarder dans chaque département cette question et d’y apporter une réponse bienveillante.

Promotion accès à la hors-classe et à la classe exceptionnelle :

En résumé, il s’agissait pour la FSU d’assurer la pleine application des mesures résultant du protocole PPCR.

C’est chose faite en matière d’accès à la hors-classe en privilégiant la prise en compte de l’Ancienneté Générale de Service.

Nous avons aussi obtenu que la situation de nos collègues en fin de carrière soit étudiée avec bienveillance afin qu’ils partent bien en ayant accédé à la hors classe.

Nous avons aussi dénoncé les oppositions répétées au changement de grade. L’opposition doit être exceptionnelle aussi dans le temps. Il est inconcevable de bloquer 2 ou 3 ans un collègue. Là aussi Mme la Rectrice a indiqué nous entendre.

Pour ce qui concerne l’accès à la classe exceptionnelle, nous avons à nouveau alerté Madame la Rectrice sur le non-respect du ratio. Il « manque » plus de 160 accès au plan académique !

De même, le tarissement prévisible à terme rapproché du vivier 1 a enfin été admis avec engagement d’intervention auprès du ministère.

Enfin, pour le vivier 2, nous avons demandé qu’il suffise d’être au 6e échelon (et non 7e tout juste créé au 01/01/2021) pour y accéder.

Cette demande pourrait être satisfaite.

Au final, les représentants du personnel (6 FSU, 3 Unsa, 1 FO) ayant voté contre à l’unanimité, ce CTA sera reconvoqué le 22/01.

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