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PERMUTATIONS 2021 : Résutats et recours

à faire avant le 1er mai

jeudi 11 mars 2021

Résultats du Loiret et modèles et démarches pour faire un recours

La communication des résultats

Ce mardi 2 mars, le ministère a adressé les résultats à tout.es les enseignants-es ayant participé au mouvement inter départemental via un SMS et sur leur messagerie professionnelle. Et ensuite ?

Nous n’avons eu aucunes informations de la part du ministère si ce n’est sur son site une carte avec le nombre d’entrants et de sortants pour chaque département et les barèmes minima correspondants.

Pour entrer dans le Loiret, il fallait au moins un barème de 22 et pour en sortir un barème de 511.

Il y a 38 entrants dans le département et 37 sortants sur 241 demandes.

Statistiques Nationale des permutations 2021 : PDF - 355.7 ko


Avec la mise en place progressive de la loi Fonction Publique, nous n’avons plus accès aux informations relatives à la mobilité des personnels.

Pour autant, afin de vous accompagner au mieux avec notre expertise nous avons besoin d’un maximum d’informations, c’est pourquoi nous vous proposons de répondre à notre formulaire en ligne.

PERMUTATIONS 2021 : Résutats et recours

Que vous ayez obtenu satisfaction ou pas, le SNUipp-FSU est à vos côtés pour vous accompagner dans les démarches à effectuer dans la période qui s’ouvre.

Si le résultat est positif, vous pouvez nous contacter afin de nous dire le département que vous avez obtenu et nous vous mettrons en lien avec la section du SNUipp FSU de ce département.

Si le résultat est négatif, vous pouvez nous contacter pour nous indiquer si vous souhaitez contester cette décision. Nous serons également à votre disposition pour vous aider à effectuer les démarches pour participer à la phase manuelle (INEAT-EXEAT).


Barèmes publiés par le MEN

Pour tenir compte des capacités d’accueil de chaque département déterminées en amont par l’administration (solde attendu à l’issue des entrées et sorties), le mouvement interdépartemental se déroule en deux processus successifs :

  • les « mutations »  : les candidat.es sont affecté.es au regard de leur barème et des capacités d’accueil du ou des départements demandés,
  • les « permutations » : elle permet d’ajuster si besoin les équilibres d’entrées et de sorties pour chaque département, par des échanges terme à terme ou entre plusieurs départements, améliorant éventuellement les résultats de la première étape (un département peut très bien afficher 15 possibilités d’accueil, mais dans le même temps 10 collègues peuvent obtenir une mutation, ce qui fait un réel de 25 possibilités d’entrée.).

Seuls les barèmes des candidats satisfaits sur les possibilités de mutation ont été communiqués par le Ministère. Aucun barème concernant les permutations n’a été rendu public.

Les informations fournies sont donc parcellaires et peu utiles. A cette heure, personne ne peut donc savoir quels sont in fine les barèmes d’entrée et de sortie pour chacun des départements.


Les recours

La contestation des résultats est possible à compter du 2 mars 2021.

Il y a deux types de recours, le recours gracieux adressé au DASEN et le recours hiérarchique adressé au ministre. Il est possible de faire l’un, l’autre ou les deux, y compris à des moments différents.

Le recours hiérarchique (Ministre) permet une étude de la situation avec la DGRH dans l’optique d’obtenir une « “attention particulière » dans le cadre des ineat-exeat et le recours gracieux (DASEN) permet de faire connaître la situation dans le but de favoriser l’obtention d’un exeat

  • Le recours gracieux auprès du DASEN :

Modèle de recours : opendocument text - 24 ko Le recours gracieux doit intervenir avant le 1er mai 2021. A compter de la date de réponse de l’administration à ce recours, si vous n’êtes pas satisfait, un nouveau délai de deux mois s’ouvre pour porter un recours contentieux auprès du tribunal administratif. A envoyer par lettre recommandée au DSDEN du Loiret, 19 Rue Eugène Vignat, 45000 Orléans et/ou au Ministre.

  • Le recours hiérarchique auprès du Ministre :

Modèle de recours : opendocument text - 23.6 ko Conjointement, vous pouvez engager un recours hiérarchique auprès du ministère, en l’adressant à :

Monsieur le Ministre de l’Education nationale - DGRH bureau B2/1 - 110 rue de Grenelle - 75007 Paris

ou à recours-mouvement1@education.gouv.fr

L’enseignant-e peut se faire assister par un•e représentant•e syndical•e désigné par l’organisation syndicale représentative de son choix pour les motifs suivants :

  • barème erroné et maintenu malgré la demande de correction,
  • barème supérieur à quelqu’un d’autre qui a obtenu un département demandé
  • maintien sur le département d’origine

Modèle de demande d’accompagnement par un•e représentant•e du personnel : Word - 14.8 ko

Après réception de ces lettres il est prévu plusieurs cas :

  • que vous soyez reçu-e par l’Administration pour défendre votre recours, dans ce cas il est plus que recommandé d’être accompagné-e d’un-e représentant-e syndical-e,
  • que ce soient les représentant-es syndicaux qui défendent tous les recours en groupe de travail avec le Ministère et/ou l’Administration.

Dans l’un ou l’autre des cas il faut que vous indiquiez dans votre lettre de recours que vous mandatez les élu-es de la FSU pour vous accompagner dans vos démarches.

En cas de recours accepté, il est noté dans la circulaire que votre demande d’Ineat/Exeat pourrait être traitée prioritairement, sans pour autant avoir la garantie d’aboutir. Aucune modification des résultats du mouvement inter-départemental n’est prévue par le Ministère, c’est scandaleux ! La seule chance en cas de litige sera donc la phase d’Ineat/Exeat…

NE PAS HÉSITER À FAIRE CONJOINTEMENT LES RECOURS DES PERMUTATIONS ET LES DEMANDES D’INEAT EXEAT. (la circulaire départementale des INEAT EXEAT devrait paraitre fin mars)

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