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Indemnités compensatrice de la CSG pour les AESH

lundi 28 juin 2021

Presque 3 ans plus tard, la secrétaire Générale du rectorat s’engage à ce que ce soit versé sur la paye de juin.

Petit retour sur la bataille menée pour faire valoir les droits des AESH déjà sous contrat le 01/01/2018.

En 2018 la hausse de la CSG devait être compensée par la mise en place d’une indemnité compensatrice pour les agents non titulaires de droit public qui étaient déjà recrutés en 2017. Mais tous les contrats signés à partir du 1er janvier 2018 ne pouvaient prétendre à cette indemnité.

Lors du CTM du 30 janvier 2019, cette question a fait l’objet d’un débat. Il en a suivi une circulaire du 7 février 2019 qui donnait autorisation aux académies de verser l’indemnité compensatrice CSG à ceux dont le contrat a été renouvelé en cours d’année 2018.

Dans une circulaire du 26 octobre 2020, le ministère précisait les modalités de maintien de l’indemnité compensatrice de la CSG aux AESH en cas de renouvellement de contrat ou de signature d’un nouveau contrat.

Le SNUipp-FSU est intervenu à maintes reprises auprès de la Rectrice pour demander que soit vérifié que tout agent sous contrat au 1er janvier 2018 et ayant bénéficié d’une prolongation de contrat au 1er septembre 2018

  • Soit par avenant au contrat,
  • Soit auprès du même employeur,
  • Soit auprès d’un nouvel employeur (signature d’un CDI auprès du rectorat après avoir bénéficié d’un CDD auprès d’un EPLE, changement d’employeurs entre rectorat et EPLE en raison de contraintes de gestion étrangères à l’AESH), puisse bénéficier du maintien de l’indemnité compensatrice CSG et du versement rétroactif depuis la date du renouvellement de leur contrat.

La Rectrice a confirmé au cours du Comité Technique Académique du jeudi 10 décembre 2020, que les versements aux ayant-droits rependraient, avec effet rétroactif au 1er septembre 2018.

Le 7 février 2020, le Secrétaire Général du Rectorat nous répondait en indiquant que « Cette situation fait l’objet de toute mon attention et l’administration centrale a été saisie de ce sujet afin de permettre la reprise des versements de cette indemnité en lien avec les services des finances publiques. »

Le SNUipp-FSU a continué ses interventions (prise de parole en CTA, courrier à la Rectrice...).

2021 : La plupart des AESH et AED en CDI de l’académie ont été régularisés en février, certains AESH en CDD en mars 2021.

Et aujourd’hui ?

Toujours rien pour les AESH rémunérés par le Lycée Jean Zay.

Après une première annonce de versement pour les ayant-droits sur les salaires de février, puis une invitation à surveiller ceux de mars ou avril, toujours rien sur la paye de mai !!!

Le SNUipp-FSU est donc de nouveau intervenu auprès du lycée payeur, du coordonnateur paye du Rectorat et de la Rectrice.

La réponse est « probablement sur le salaire de juin » !

En CTA jeudi 24 juin, la secrétaire générale du Rectorat s’engage à ce que ce soit versé sur la paye de juin ! Enfin !

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