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Frais de déplacement

Enseignants en postes fractionnés, TZR et AESH

lundi 20 septembre 2021

Enseignant, TZR, AESH en services partagés ou en postes fractionnés

Postes fractionnés et services partagés

Est en poste partagé (ou fractionné) l’enseignant dont le service s’articule autour de plusieurs établissements ou écoles et ceci à l’année. Les enseignants remplaçants ne sont pas concernés. Les cas les plus fréquemment rencontrés sont : complément de temps partiel, décharge de direction, décharge. N’effectuant pas de remplacement, les postes partagés (ou fractionnés) n’ont pas vocation à percevoir l’ISSR. Dès lors, ces personnels doivent percevoir les frais de déplacement.

Il faut en début d’année remplir un dossier d’ouverture de droits au paiement des frais de déplacement.

TZR :indemnité de sujétions spéciale de remplacement (ISSR)

Elle est versée aux TZR qui effectuent uniquement un remplacement temporaire inférieur à l’année scolaire. Le professeur devra alors compléter l’imprimé ISSR et le renvoyer à son service de gestion. Si un agent effectue plusieurs remplacements ponctuels sur le remplacement du même collègue et qu’au final les remplacements couvrent l’année scolaire entière, alors les frais de déplacement viendront en relais de l’ISSR UNIQUEMENT pour la dernière affectation.

Qui est concerné, comment faire ? :

https://pia.ac-orleans-tours.fr/pro...

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