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Financement d’une partie de la complémentaire santé

Une aide à demander

lundi 4 octobre 2021

Quelques précisions supplémentaires...

ENFIN, le décret n° 2021 -1164 du 8/9/21 annonce le remboursement d’une partie des cotisations destinées à couvrir les frais de santé des agent·es. Cette participation entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Cette mesure est mise en œuvre depuis plusieurs années dans le privé. A terme, cette prise en charge pourrait atteindre 50%.

Qui est concerné·e ?

Tou·tes les enseignant·es titulaires et stagiaires :

  • en activité
  • en détachement ou en congé mobilité
  • en congé parental
  • en disponibilité pour raison de santé
  • en congé proche aidant, de présence familiale, de solidarité familiale

Quelles cotisations sont concernées ?

L’agent·e doit être titulaire du contrat ou d’ayant droit d’un contrat. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre organisme pour connaître son éligibilité. L’envoi d’un document par la MGEN est en cours. Nous avons questionné le SAGIPE pour les autres mutuelles, nous attendons leur réponse pour vous informer.

Dans le cas où l’agent.e est bénéficiaire de la Complémentaire Santé Mutualisée (ex CMU), il.elle ne peut bénéficier d’une participation de l’employeur supérieure à ce qu’il·elle verse.

Quel montant ?

15 euros brut par agent·e et par mois

Quelle procédure ?

L’agent·e doit adresser sa demande à l’Education Nationale. Comment ? Nous avons questionné le SAGIPE, nous attendons leur réponse pour vous informer.

La MGEN, et peut-être d’autres complémentaires ont déjà envoyé l’attestation à transmettre à l’employeur. Les services départementaux ne sont pas en mesure de gérer la réception et l’archivage de ces documents. Pour cette raison, nous vous conseillons de conserver précieusement cette attestation afin de pouvoir la transmettre au moment où l’administration en fera la demande.

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