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Projet de décret « temps scolaire » : le SNUipp a voté contre !

vendredi 18 janvier 2013

Vous trouverez, à la suite (en pièce jointe), le projet de décret relatif à l’aménagement du temps scolaire. Ce projet modifie le décret de 2008 qui avait supprimé le samedi matin, instauré les 4 jours et l’aide personnalisée.

Projet de décret « temps scolaire »

Le texte définit :

  • l’organisation de la semaine et de la journée ( amplitude horaire )
  • la procédure d’arbitrage par le DASEN de l’organisation du temps scolaire qui peut se faire sous proposition du conseil d’école et/ou de la collectivité territoriale
  • les critères à respecter motivant l’accord ou le refus par le DASEN des propositions d’organisation du temps scolaire
  • les dérogations possibles
  • la suppression de l’aide personnalisée et son remplacement par des activités pédagogiques complémentaires ( son volume horaire est non précisé ici mais sera présent dans le texte sur les obligations de service- redéfinition des 108 heures)
    PDF - 348.7 ko
    Projet de décret « rythmes »

Vous trouverez également, ci-dessous, le comparatif entre le décret de 2008 et le projet de 2013 fait par le SNUipp.

PDF - 28.1 ko
Comparatif textes 2008/2013

Compte tenu de tous ces éléments, le SNUipp-FSU a voté contre ce décret qui n’améliore en rien les conditions d’apprentissage des élèves et les conditions de travail des enseignants lors du CSE du 8 janvier. Détails de ce vote ici

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