Projet de décret « temps scolaire »
Le texte définit :
- l’organisation de la semaine et de la journée ( amplitude horaire )
- la procédure d’arbitrage par le DASEN de l’organisation du temps scolaire qui peut se faire sous proposition du conseil d’école et/ou de la collectivité territoriale
- les critères à respecter motivant l’accord ou le refus par le DASEN des propositions d’organisation du temps scolaire
- les dérogations possibles
- la suppression de l’aide personnalisée et son remplacement par des activités pédagogiques complémentaires ( son volume horaire est non précisé ici mais sera présent dans le texte sur les obligations de service- redéfinition des 108 heures)
- Projet de décret « rythmes »
Vous trouverez également, ci-dessous, le comparatif entre le décret de 2008 et le projet de 2013 fait par le SNUipp.
- Comparatif textes 2008/2013
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