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Un forfait « mobilités durables » de 200 euros par an pour les trajets domicile-travail

mercredi 24 novembre 2021

La circulaire concernant la « mobilité durable » nous a été transmise via I-Prof en début de mois. Pour qui ? Comment la percevoir ?

Attention : demande à faire avant le 31 décembre 2021 !

Les agent·es qui font le choix d’un mode de transport alternatif et durable (vélo, covoiturage) peuvent bénéficier d’un forfait de 200 euros par an.

Ce dispositif s’applique aux déplacements domicile-travail effectués à vélo ou en covoiturage.

Il vient indemniser l’utilisation d’au moins 100 jours par an du vélo ou du covoiturage pour effectuer les déplacements domicile-travail, (que l’on soit passager·e ou conducteur/conductrice). Le seuil est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent·e. Ce forfait n’est pas cumulable avec la prise en charge mensuelle des frais d’abonnement de transport public ou de service de location de vélo.

Comment la demander ?

Dans tous les cas, il faut compléter le formulaire ci-dessous PDF - 145 ko

Pour le vélo : pas de justificatifs obligatoires supplémentaires. En revanche, l’administration pourra en faire la demande (facture d’achat, d’assurance, d’entretien...)

Pour le covoiturage : un justificatif est obligatoire. Un relevé de facture ou de paiement si le covoiturage se fait via une plateforme de covoiturage, ou l’attestation sur l’honneur complétée et signée (ci-dessous) s’il s’agit d’un covoiturage organisé en dehors des plateformes professionnelles.

PDF - 18 ko

Pour envoyer votre demande, cela dépend de votre service de gestion : JPEG - 77.3 ko

La mise en paiement se fera en une seule fois lors d’une rémunération courant 2022.

Cas particuliers

Modulation en fonction de la quotité de travail : seul le nombre minimal de jour est modulable et non le montant du forfait. Par exemple, un·e agent·e travaillant à 80% peut bénéficier des 200€ pour 80 trajets aller-retour.

Modulation en fonction de la date de recrutement : il est possible de toucher une part de la prime de 200 € si est réalisé un nombre de trajets proportionnel à la durée de présence de l’agent·e.

Prise en charge partagée par différents employeurs publics : le forfait est alors proratisé par chacun des employeurs.

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