Les nouvelles demandes de disponibilité pour l’année scolaire prochaine, doivent parvenir à votre IEN de circonscription avant le 9 mars 2022. et les demandes de renouvellement ou de réintégration doivent parvenir à votre IEN de circonscription avant le 16 mars 2022.

La circulaire départementale

La disponibilité de droit

Les motifs :

• Pour élever un·e enfant de moins de 12 ans
• Pour donner des soins à la suite d’un accident ou d’une maladie grave à : un·e enfant / un·e conjoint·e ou partenaire de PACS / un·e ascendant·e
• Pour donner des soins à un proche à charge atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne : un·e enfant·e / un·e conjoint·e ou partenaire de PACS / un·e ascendant·e
• Pour suivre son·sa conjoint·e ou partenaire de PACS
• Pour se rendre en outre mer ou à l’étranger en vue d’une adoption.
• Pour exercer un mandat électif

Annexe 1

La disponibilité sur autorisation sous réserve de nécessité de services

Les motifs :

• Convenances personnelles
• Créer ou reprendre une entreprise
• Etudes ou recherches présentant un intérêt général

Annexe 1

Les annexes 1, 2, 3, 4 et 5 permettant de déposer votre demande sont également téléchargeables sur lePIA.

Les envois par mail pour les demandes de renouvellement ou de réintégration sont possibles sous 2 conditions :

• l’ensemble des documents devra représenter un seul fichier
• seule votre messagerie académique (webmail : ac-orleans- tours.fr) devra être utilisée, sous peine que votre dossier ne soit pas pris en compte.

Les documents à remplir :

• pour une 1^re demande ou un renouvellement Annexe 2
• si exercice d’une autre activité professionnelle Annexe 3 et Annexe 4
• pour une réintégration Annexe 2 et Annexe 5

ATTENTION - PROCEDURE SPECIFIQUE :

Les enseignant·es en disponibilité qui peuvent attester d’une activité salariée au titre du décret n° 2019-234 du 17 mars 2019 peuvent prétendre au maintien des droits à avancement en remplissant l’Annexe 4.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter à l’administration M^me PHAROSE au 02.38.24.29.14. ou ce.de14-45@ac-orleans-tours.fr".