Les nouvelles demandes de disponibilité pour l’année scolaire prochaine, doivent parvenir à votre IEN de circonscription avant le 9 mars 2022. et les demandes de renouvellement ou de réintégration doivent parvenir à votre IEN de circonscription avant le 16 mars 2022.
La disponibilité de droit
Les motifs :
- Pour élever un·e enfant de moins de 12 ans
- Pour donner des soins à la suite d’un accident ou d’une maladie grave à : un·e enfant / un·e conjoint·e ou partenaire de PACS / un·e ascendant·e
- Pour donner des soins à un proche à charge atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne : un·e enfant·e / un·e conjoint·e ou partenaire de PACS / un·e ascendant·e
- Pour suivre son·sa conjoint·e ou partenaire de PACS
- Pour se rendre en outre mer ou à l’étranger en vue d’une adoption.
- Pour exercer un mandat électif
La disponibilité sur autorisation sous réserve de nécessité de services
Les motifs :
- Convenances personnelles
- Créer ou reprendre une entreprise
- Etudes ou recherches présentant un intérêt général
Les annexes 1, 2, 3, 4 et 5 permettant de déposer votre demande sont également téléchargeables sur lePIA.
Les envois par mail pour les demandes de renouvellement ou de réintégration sont possibles sous 2 conditions :
- l’ensemble des documents devra représenter un seul fichier
- seule votre messagerie académique (webmail : ac-orleans- tours.fr) devra être utilisée, sous peine que votre dossier ne soit pas pris en compte.
Les documents à remplir :
- pour une 1re demande ou un renouvellement Annexe 2
- si exercice d’une autre activité professionnelle Annexe 3 et Annexe 4
- pour une réintégration Annexe 2 et Annexe 5
ATTENTION - PROCEDURE SPECIFIQUE :
Les enseignant·es en disponibilité qui peuvent attester d’une activité salariée au titre du décret n° 2019-234 du 17 mars 2019 peuvent prétendre au maintien des droits à avancement en remplissant l’Annexe 4.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter à l’administration Mme PHAROSE au 02.38.24.29.14. ou ce.de14-45@ac-orleans-tours.fr".