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Compte-rendu CTA du 24 février : LDG et plan égalité professionnelle

lundi 28 février 2022

Le CTA du 27 février 2022, a traité pour ce qui concerne le 1er degré les modifications de Lignes Directrices de Gestion (LDG) qui vont encadrer les notes de services départementales du mouvement et la mise en place du plan égalité professionnelle.

Ordre du jour :

  • Ressources humaines :
    • LDG Mobilités (Lignes Directrices de Gestion)
    • Plan académique d’actions pour l’ égalité Femmes Hommes
    • Revalorisation indemnitaire de la filière administrative
  • Structures :
    • additif carte DNL
    • Répartition des IMP
  • Point sanitaire
  • Questions diverses

Ce CTA se tient après celui du 20 janvier, tenu dans le contexte très tendu du mois de janvier qui avait donné lieu a des échanges tendus concernant la situation sanitaire et le respect du droit syndical (heures d’informations syndicales). Voir la déclaration en pièce jointe

Début : 14h06

Mme La Rectrice déplore que seul FO n’a pas respecté le mode hybride (titulaire présent, suppléant visio), elle précise que même l’administration a respecté cette contrainte, elle nous demande si cela ne nous pose pas de problème.

M. Le Ray (nouveau Secrétaire général), rappelle les règles de présence, titulaire convoqué, suppléant invité. Il précise que la réglementation dit bien que les suppléants ne doivent pas participer aux débats (article 45 du décret de 2011), c’est donc au bon vouloir du président de séance.

Les OS ne sont pas d’accord sur le fait que les suppléants n’ont pas le droit de parole, et qu’un dialogue social digne de ce nom doit permettre à tous les élus (titulaires comme suppléant·es) de prendre part au débat. La FSU rappelle également que la réglementation du même décret dit bien que les documents préparatoires doivent être envoyés au minimum 7 jours avant… ce qui est de moins en moins le cas. La FSU demande à ce que des solutions soient trouvées.

Les OS souhaitent que le mode hybride soit uniquement par choix, pas imposé par l’administration, en comparaison avec d’autres instances ou nos conditions dans les établissements.

Lecture décla : Fsu, Unsa, FO

Début ODJ : 14h45

I/ Ressources humaines

- Modification des LDG mobilité :

Pour le 1er degré :

Beaucoup de changements :

  • concernant la formulation des vœux le logiciel va évoluer il se présentera de la même manière pour tous les participant·es. Il y aura des « vœux larges » pour tout le monde mais participant·es obligatoires devront saisir des MOB (Mobilité OBligatoire).
  • concernant le départage des candidat·es à barème égal, fin du critère de l’âge et introduction du tirage au sort.
  • Nous n’avons toujours pas de précision sur le fonctionnement de l’algorithme du mouvement, nous avons donc demandé que des réunions dans chaque département afin de présenter les notes de services et le fonctionnement du logiciel.

Le rectorat a refusé d’imposer ces réunions aux départements et laisse aux DSDEN le choix de les organiser.

Demande de bilan du mouvement POP du 1er degré (il sera présenté au CTA de mars)

Pour le 2nd degré :

  • Mouvement POP pour le second degré : durée minimale de 3 ans sur poste avant de pouvoir participer à nouveau aux mouvements inter et intra, après ces 3 années, bonification accordée (120 points à partir des vœux communes) cumulable avec les autres bonifications
  • Sur les 2 postes POP proposés au mouvement inter, seul un des deux postes a eu 2 candidatures. Le deuxième poste (aucune candidature) sera reproposé au mouvement intra
  • Suppression des bonifications pour tutelle/curatelle. La réponse du rectorat est que d’un point de vue juridique ce n’est pas légal, donc ministère a demandé la suppression de ces bonifs suite à une jurisprudence
  • Suppression de la bonification parent isolé (demande de la FSU d’avoir les chiffres des bénéficiaires les autres années, notamment genrés, afin de voir si cette suppression se fait au détriment (encore une fois) des droits des femmes
  • Saisie des vœux du 14 mars midi jusqu’au 28 mars
  • Réflexion sur la différence de traitement avec le personnel ATSS (qui ont moins de bonifications que les autres personnels)

Vote : 6 CONTRE FSU, 1 CONTRE FO, 3 ABSTENTION UNSA

- Plan académique d’action pour l’égalité professionnelles femmes-hommes 2021/2023 : déclinaison du plan d’action national, un GT s’est tenu le 17 décembre 2021, ministère s’engage sur une double labélisation (égalité et diversité) présenté par Frédéric Clavé

La FSU rappelle que c’est un des rares éléments positifs de la loi de 2019. Elle demande que ce plan irrigue l’ensemble des actions et ne soit pas qu’un simple effet d’affichage. Les moyens doivent également suivre pour l’effectivité du plan.

Vote : 6 ABSTENTION FSU, 1 CONTRE FO, 3 ABSTENTION UNSA

- Revalorisation indemnitaire de la filière administrative

Vote : 6 CONTRE FSU, 1 CONTRE FO, 3 POUR UNSA

II/ Structures

- Additif à la carte des DNL et des structures sportives scolaires

Vote : 6 ABSTENTION FSU, 1 CONTRE FO, 3 POUR UNSA

- Répartition des IMP : présenté par Mme Mathis (nouvelle adjointe à la cheffe de la DAM)

Enveloppe des IMP : 3498 aux EPLE, 836 pour des missions académiques, 50 en réserve (qui sont toujours utilisées) Le barème n’a pas changé.

Le document fourni ne donne que l’enveloppe globale attribuée à chaque établissement, sans rentrer dans le détail des attributions. Ce document n’est pas suffisant.

Vote : 6 CONTRE FSU, 1 CONTRE FO, 3 ABSTENTION UNSA

III/ Point de situation sanitaire

Evolution positive, masques normalement arrivés dans les établissements. Demande de la FSU que des consignes soient claires et identiques pour tous les départements de l’académie.

Pour les portes ouvertes, au-delà des infos de la FAQ, Mme la R ne voit pas comment imposer des consignes aux CE, le pass vaccinal ne doit, toutefois, pas être exigé.

IV/ Questions diverses

De la FSU :

  • prolongation de la clause de sauvegarde prime zep : où en sommes-nous ? Cette question avait déjà été posée lors du précédent CTA, mais comme les questions diverses n’avaient pas été transmises, nous n’avions pas eu de réponse.

Pas de réponse apportée aujourd’hui, l’an passé, versement soit sous forme de prime, soit IMP. M. Bertrand s’engage à nous répondre au CTA du 14 mars

  • dotation AED supplémentaires et Heures Sup : point de situation (heures données, modalités etc).

Nous prenons exemple sur les consignes données par la DSDEN du Loiret concernant l’attribution des HSE aux AED. Le rectorat nous répond que ce sont des consignes nationales. Le problème est qu’encore une fois cela ne correspond pas aux besoins réels des établissements, dont la première préoccupation était de maintenir des vies scolaires fonctionnelles. Le ministère donne comme consignes par exemple que ces heures soient données aux AED pour aider les élèves concernant le choix d’orientation en lycée professionnel.

Le ministère a proposé des missions pour cette continuité pédagogique, et, à titre exceptionnel, le remplacement des AED !!!

Sur les moyens : 53 ETP d’AED de janvier à juin, brigade mobile pour palier à une équipe si besoin

HSE : 46 856 HSE au titre de la continuité pédagogique pour année civile 2022, une enveloppe d’environ 40 000 HSE a été divisée dans chaque établissement en fonction de l’effectif des personnels. Si on divise les heures par le nombre d’AED, cela aurait pu conduire à une prime de 600 euros par AED. Au vu de l’engagement depuis 2 ans des AED, cette prime serait bienvenue !

Question FO : concernant le Klub extraordinaire : container dans une cour de lycée, expérimentation de 2 ans, retour des lycéens « on va au club, dans une pièce noire avec 2 hôtesses », projet pour avoir une meilleure connaissance de soi et construire un projet d’avenir

Fin du CTA : 18h20

Prochain CTA : 14 mars 2022 à 14h (notamment concernant les MCS, mesures de carte scolaire du 2nd degré)

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