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Temps partiels : des droits et différentes quotités pour tous !

mardi 30 avril 2013

La circulaire sur les temps partiels parue en catimini, sans avoir consulté les organisations syndicales pourtant demandeuses, restreint encore les droits de tous les personnels et ne proposent pas des quotités pourtant tout à fait applicables. Extrait du compte rendu de l’audience au rectorat concernant ce sujet.

Alors que la nouvelle circulaire ministérielle permet de nouveaux droits, le Directeur Académique du Loiret fait le choix de limiter le droit des enseignants en ne permettant que le 50% et le 75%.

>> CE QUE DIT LA CIRCULAIRE

> 78 % et 65%  : la circulaire ministérielle indique clairement la possibilité de demander 2 demi-journées libérées soit 78%. La quotité de 65% est compatible avec 3 demandes à 78%.

> Le 75% est aussi indiqué en exemple.

> 80%  : Pour les demandes de droit au 80%, la circulaire indique les motifs de refus «  les contraintes d’organisation de l’enseignement en raison des difficultés à compléter le service libéré par le demandeur ou les nécessités d’assurer un suivi régulier des élèves.  » Or, le suivi régulier des élèves ne pose aucun problème et les difficultés à compléter le service non plus  !

La circulaire indique aussi «  la possibilité de la quotité de 80 % dans un cadre annuel sous réserve de l’intérêt du service  »  : cet argument mis en avant depuis 3 ans pour interdire le 80% sous prétexte que des journées étaient perdues pour l’employeur ne tient plus  ! En effet, les 105 contractuels/stagiaires auront en 2013 une partie de leur temps de travail annualisé  !

En Eure et Loir, le Directeur Académique respecte la circulaire et propose maintenant pour les collègues à 4 jours 1/2, le 50%, le 78% et le 80% de droit ! Le 28 rejoint ainsi le CHER,  le LOIR ET CHER et l’INDRE.

>> CE QUE FAIT LE SNUipp

Vous trouverez ci-dessous notre courrier du mardi 9 avril au DA du 45 dans lequel nous demandons, en urgence, une audience ou un groupe de travail sur cette question et, dans l’attente, de reporter la date limite des demandes après les vacances. Par ailleurs, une audience a été demandée en direction de Mme le Recteur car cette situation existe aussi dans le 37. Une délégation des délégués SNUipp des 6 départements sera reçue par Mme le Recteur lundi 29 avril sur la question des temps partiels et des ineat/exeat.

Word - 56.5 ko
Courrier au DASEN

>> CE QUE NOUS VOUS PROPOSONS DE FAIRE

Le SNUipp propose :

à tous les collègues qui souhaitent un 80% d’en faire la demande avec la circulaire. En cas de refus du 80%, vous pourrez alors saisir la CAPD pour demander à nouveau un 80% et /ou une autre quotité qui n’est pas dans la circulaire (78% 65%)

pour les collègues qui souhaiteraient un 78% ou un 65% de saisir la CAPD par un courrier indiquant la quotité de votre choix . (modèle de courrier ci dessous : Lettre type à adapter ou à modifier en fonction de votre situation et à nous envoyer en copie)

Word - 27 ko
modèle demande temps partiel au choix

En saisissant la CAPD, nous demandons l’étude officielle de toutes les demandes même si les quotités ne sont pas indiquées dans la circulaire départementale.

Les enseignants du Loiret et d’Indre et Loire doivent avoir les mêmes droits que les autres !

Extrait du compte rendu de l’audience au rectorat de ce lundi 29 avril concernant les temps partiels.

- temps partiel : Le SNUipp a dénoncé avec force la discrimination qui touche les enseignants d’Indre et Loire et du Loiret sur cette question. Ils sont les seuls de l’académie à voir leurs droits se limiter au 75% et au 50%. Le SNUipp a demandé le respect de la nouvelle circulaire ministérielle qui permet différentes quotités dont le 80%. Mme le Recteur nous a indiqué interroger le ministère sur cette question et a pris note de nos demandes pour ces 2 départements. Nous avons clairement indiqué que nous demandions le respect des droits des personnels et que nous ne pouvions accepter ces choix départementaux.

En fonction de la réponse apportée par Mme le Recteur, le SNUipp poursuivra ses interventions.

Dans l’immédiat, nous appelons les collègues de ces 2 départements qui souhaitent une quotité qui n’est pas dans la circulaire départementale à saisir la CAPD (voir modèle de courrier plus haut).

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