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Résultats du mouvement inter Psy-EN et recours

mardi 29 mars 2022

Les PsyEN ont été informé·es des résultats concernant leur mouvement inter académique le 9 mars 2021.

Dans l’académie Orléans-Tours, il y a eu 9 entrant·es et 3 sortant·es. Retrouvez la démarche à suivre dans le cas où vous souhaiteriez faire un recours.

CONSEILS sur les RECOURS

Délai de recours : 2 mois

Comment formuler votre recours ? Le recours se dépose exclusivement sur l’application Colibris. Le lien est fourni par le ministère avec le résultat de la participation au mouvement. Des pièces justificatives peuvent être téléchargées.

Conseils pour remplir le formulaire : Dans le formulaire, vous pourrez demander à être assisté·e par la FSU (choix dans le menu déroulant). Renseigner le nom d’un·e représentant·e syndical·e est accessoire.

Il est conseillé de faire une copie de chacun des écrans avant de le valider.

  • L’administration doit ensuite vous transmettre un accusé de réception récapitulant l’intégralité des informations contenues dans votre recours
  • conservez-le précieusement et transmettez nous une copie à psy@snuipp.fr

Quelles réponses du ministère à un recours ?

La FSU défendra auprès du ministère tous les recours qui lui seront confiés, quelles que soient les modalités de discussion imposées.

  • L’affectation à titre définitif (ATD)

Lorsqu’un·e participant·e au mouvement forme un recours, c’est pour obtenir une affectation à titre définitif dans une académie qui était mieux placée dans la hiérarchie de ses vœux. C’est l’ATD que nous tenterons d’obtenir de la part du ministère pour les collègues lui ayant confié leur dossier. La FSU a demandé au ministère de prévoir un calendrier qui permettra aux collègues recevant une réponse favorable de pouvoir participer à la phase intra de l’académie ainsi obtenue.

  • L’affectation à titre provisoire (ATP)

En cas de refus d’une affectation à titre définitif, le ministère étudie en général la possibilité de proposer une ATP au requérant. Ce type d’affectation n’est pas sans risque ! En effet, une ATP est prononcée pour une seule année scolaire et oblige celui ou celle qui en bénéficie à participer à la phase inter l’année suivante. L’ATP fait perdre le rattachement à toute académie, il est alors traité en extension : si le barème ne permet d’entrer sur aucun des vœux formulés, l’affectation se fera en-dehors des vœux. En raison des risques liés à ce type d’affectation, la FSU a obtenu l’engagement du ministère que toute proposition d’ATP puisse être refusée.

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