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CHSCTD du 24 mars : compte rendu

lundi 28 mars 2022

Compte rendu du CHSCTD du 24 mars : une centaine d’AESH manquant·es !

Compte rendu du CHSCTD 24 mars 2022

Ordre du jour PDF - 88.6 ko

1. Approbation du pv du CHSCTD du 9 décembre 2021 PDF - 77.6 ko

Remarques FSU à propos des commentaires du DASEN « Il ne peut pas y avoir réglementairement d’application stricte de cette règle de garde des enfants par les familles durant le temps scolaire obligatoire » faisant allusion au protocole niveau 2 à cette époque de « non brassage des enfants ». La FSU fait remarquer que cela ne semble pas correspondre à l’interprétation de la FAQ ministérielle à ce moment qui préconisait de prévenir les familles afin qu’elles viennent chercher leur enfant dès que possible »

Par ailleurs, à la suite de la remarque du SG « Leur présentation (les fiches RSST) systématique n’est pas prévue dans les protocoles départementaux parce que ce n’est pas le rôle du CHSCTD d’apporter des réponses directes aux cas particuliers » ajoutée à celle du Conseiller de Prévention Académique « M. Barth confirme que réglementairement la responsabilité de réponse appartient au seul employeur. La mission du CHSCTD est d’identifier des fiches RSST qui posent des problèmes caractéristiques au sens où leurs analyses permettraient de proposer des préconisations ou des mesures de prévention à des fins collectives. L’analyse de ces fiches doit donc servir d’indicateurs. En conséquence, elles ne doivent pas être traitées individuellement en CHSCTD. », elle fait également ajouter au PV « La FSU estime que toute fiche remontée doit être appréciée par les membres du CHSCTD pour savoir si elle relève d’un problème collectif ou individuel. Par ailleurs, toute fiche doit nécessiter une réponse de la part de l’employeur »

En outre, en toute fin du PV, la FSU demande l’ajout de la phrase suivante « La FSU souhaitant développer davantage sur ces 2 sujets en est empêchée par le DASEN qui met fin à ce CHSCTD. Elle estime ainsi être victime de censure. » qui sera remplacé par « La FSU souhaitant développer davantage sur ces 2 sujets, le DASEN clôt la séance » dont acte.

Après ces remarques introduites, le compte rendu est adopté à l’unanimité

2. Point sur la situation sanitaire

Cas positifs  :

  • janvier 6 809 élèves pour 362 personnels
  • février (15 jours vacances) 1632 pour 94
  • mars 1484 pour 91 personnels

en baisse mais repart à la hausse entre 10 et 20 mars (et encore à ce jour)

absence enseignants : du 10 au 17 mars : augmentation 1er degré 216 pour 30 non remplacés, puis semaine d’après entre 90 et 120 non remplacés 1er degré (150 au 24 mars sur près de 3800 personnels) Entre 55 et 70 dans le 2nd degré.

Pour tout le département, érosion depuis du 7 au 13 mars avec un taux d’incidence de 553/100 000, et 757 du 14 au 23 mars. Au niveau national de 688 à 934

Médiateurs (Administratifs) d’ Aide la Crise (LAC) 11 (sur 14 circonscriptions) recrutés et 9 renforts administratifs supplémentaires jusqu’au 7 juillet sauf 1 qui n’a pas renouvelé avec possibilité de recruter à sa place sur fin d’année ; souhaits de 3 circonscriptions de ne pas recruter par soucis soit de locaux disponibles pour ces personnels ou pas de besoin

masques  : 2 plates formes de stockage : lycée Pothier (Orléans) et En forêt (Montargis) : 50 000 par lycée + autre stock disponible à la DSDEN en dehors des circonscriptions livrées pour le 1er degré

pour les AED : possibilité de recrutement de 16 AED pour le Loiret (60taine au niveau académique) mais manque de « Ressources Humaines ». 8 ou 9 seulement actés. Contrat jusqu’à fin d’année scolaire.

3. modalités de protection fonctionnelle statutaire

Suite à discussion en groupe de travail le 10 03 rappel par un document très clair de 3 pages travaillé et remis par les assistantes sociales du personnel Mmes Marais et Alloui de qui peut quand ? Textes à l’appui

  • le dépôt de plainte ne peut être fait que par l’agent victime seulement Le dépôt de plainte n’est pas forcément un document forcément exigible dans le cas de la demande de protection fonctionnelle si le rapport circonstancié est suffisamment clair ;

La FSU fait remarquer que ce document très intéressant, qui doit nous être envoyé, doit permettre d’une part, de répondre notamment à une fiche et, d’autre part, figure dans le fameux « guide à destination des personnels confrontés à des élèves perturbateurs » qui n’a toujours pas été publié et qui fera l’objet d’un « Avis « des membres du CHSCTD en fin de séance (bas de l’article).

4. Formation des Assistants de Prévention (AP)

79 AP dans les établissements du 2nd degré (encore 4 sans identification) : formation initiale académique sur 3 jours Pour le 1er degré la formation (initiale et continue) des AP du Loiret est prise en charge par le rectorat aussi ;

Affiches de prévention sur ambiances sonores, chutes et ambiance thermique existant sur le PIA (validé en CHSCTA)

Formation des membres CHSCTD vue en CHSCTA le 22 mars. Des projets de dates sont en réflexion.

Point à l’odj du prochain CHSCTD pour déterminer les critères afin de désigner les écoles et établissements du 2nd degré qui seront visités dès la rentrée prochaine.

5. Fiches RSST

Réponses du Secrétaire Général

1. école d’Isdes : problèmes de chauffage, de travaux et isolement fenêtres résolu selon la municipalité jointe ;

2. Conseillers pédagogiques de la circonscription de Gien  : charge de travail reconnue, mais liée, pour le SG et l’IENA à un « ressenti du travail variable d’une circonscription à une autre » pas d’autres remontées de conseillers allant dans ce sens selon les mêmes personnes ; la FSU n’a pas les mêmes remontées même si effectivement tous les collègues CPC n’ont pas fait de fiche RSST, beaucoup ressentent la même chose mais ne le disent pas. Par ailleurs, suite au dépôt de sa fiche RSST, une des conseillères reçue par l’IENA et accompagnée par le SNUipp-FSU 45 s’est vu reprocher beaucoup de choses sans s’inquiéter de sa santé qu’elle estimait très fortement impactée dans sa fiche et sans trouver d’autres solutions que de changer de poste ce qu’elle a refusé, à juste titre, le travail des CPC spécifiquement dans la circonscription de Gien n’étant pas à remettre en cause !

3. Ecole élémentaire du Nécotin : gestion crise sanitaire + élève « perturbateur » (Equipe Educative le 13 déc, changement d’Ecole en UPE2A le 6 janvier 2022, changement de remplaçant en janvier + locaux (fenêtre fermant mal dangereux….) : problèmes fenêtres et locaux résolus ?? reste en suspens…

L’administration, en guise de « réponse » à notre demande de protocole de réponse aux fiches, nous propose un suivi administratif en direction des personnel·les et des familles des éventuel·les élèves concerné·es,

4. Ecole Louise Michel élém St jean de Braye  :

  • problème de chauffage ok,
  • problème « Elève à Besoin Educatif Particulier (EBEP) » : 9 12 Equipe de Suivi de Scolarisation emploi du temps aménagé, 15 alerté, AESH 3 janvier passé de 9 à 12h cp début de matinée notif ITEP (itinérant), courrier rappel IEN famille

5 ; école élémentaire Camus Chécy  : gestion crise : test salivaires 16 12 et apaisement de la situation

6.mat E Carles Ingré  : EBEP :proposition d’immersion en UEMA ?? mais notification IME, allègement temps scolaire et accompagnement AESHi, combien d’heures ?

7. maternelle Gien René Cassin : liste attente IME Neuvoy suite à refus autre IME .temps compliqué réunion IEN, direction, collègue, passage en CP ? Famille pas contre mais contacte IME pour accélérer

8. Ecole Claude de Loynes st Cyr en val  : pb EBEP d’un élève en ULIS. ESS en urgence (le 10 mars), entretien avec direction, contact référent PIAL du secteur, et tous les acteurs du SEI (Service de l’Ecole inclusive) concernés ;bulletin de visite CPC ??

La FSU est intervenue afin de donner des nouvelles de la collègue (en arrêt suite au 10 mars et à une équipe éducative qui s’est très mal passée, la famille remettant en cause le travail de la collègue) en précisant qu’entre temps 5 fiches supplémentaires d’autres collègues (soit la moitié de l’équipe) ont été remontées s’inquiétant de la situation de la collègue et de la leur impactées par celle de l’enfant qui pose un problème collectif. La situation doit, pour la FSU, être réglée au plus vite ; à noter la position de la famille qui refuse une inclusion dans la ville où elle demeure car des problèmes aussi dans cette école……affaire à suivre lors du prochain CHSCTD mais en attendant la moitié de l’équipe inquiète et la collègue toujours en arrêt…

6. Calendrier des prochaines instances Groupes de Travail (GT) études des fiches et CHSCTD jusqu’à fin de l’année ; PDF - 65.9 ko

question diverses ;

Les membres du CHSCTD (soit l’ensemble de l’intersyndicale FSU, SGEN-CFDT et Unsa education) présentent un avis demandant la publication immédiate du Guide « à destination des personnel·les confronté·es à des élèves perturbateurs dits »EBEP" qui est validé depuis juillet 2020 ! en faisant référence à deux compte rendus officiels des derniers CHSCTD où cela est inscrit. (ci dessous) PDF - 504.7 ko Le DASEN ayant 2 mois pour répondre, la DASEN adjointe, représentant celui-ci, propose de travailler à de petites modifications à la marge (objet de ce retard....) rapidement et de le publier.

La FSU demande d’abord un vote de cet avis (vote : 6 membres présents, 6 pour : avis validé) puis indique qu’elle ne permettra pas de changement sur le fond de ce guide sur lequel, avec les autres organisations syndicales, elle a énormément investi. elle attend les propositions et décidera si elle publie la version ancienne finalisée ou l’ancienne comme convenu ;

prochain Gt fiches : le jeudi12 mai 14h : les fiches devront nous parvenir avant cette date afin d’être traitées avec celles arrivées après le 10 mars : Ecole St Cyr en val suite et école Meung sur Loire) voir notre article indiquant le processus avec un modèle de fiche et du registre (RSST) ici. Prochain CHSCTD : jeudi 19 mai 14h

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