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Modifications des règles de promotion à la classe exceptionnelle

lundi 25 avril 2022

Le décret et l’arrêté modifiant les règles de promotion à la classe exceptionnelle sont parus, vous trouverez dans cet articles toutes les modifications.

Les textes de référence :

Arrêté du 2 février 2022 modifiant l’arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des conditions d’exercice et des fonctions particulières des personnels des corps enseignants, d’éducation et de psychologue au ministère chargé de l’éducation nationale prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle

Décret n° 2022-481 du 4 avril 2022 relatif à la promotion à la classe exceptionnelle de certains personnels enseignants, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale relevant du ministre chargé de l’éducation nationale

Les modifications :

  • abaissement à 6 années au lieu de 8 de la durée d’occupation de fonctions particulières pour le vivier 1 ;
  • passage de 20 à 30 % du nombre total de promotions au vivier 2 ;
  • ajout de 3 fonctions particulières : 13° Conseiller en formation continue conformément au décret n° 90-426 du 22 mai 1990 fixant les dispositions applicables aux conseillers en formation continue appartenant aux corps relevant du ministre chargé de l’éducation ; 14° Enseignants exerçant dans les établissements pénitentiaires et les centres éducatifs fermés ; 15° Enseignants exerçant dans les écoles et établissements bénéficiaires d’un “ contrat local d’accompagnement ”.
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