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Mouvement 2022 : Les résultats et après ?

mardi 21 juin 2022

Le lundi 27 juin à 12h les participant·es au mouvement intra auront les résultats de la phase informatique sur SIAM

Pour nous contacter, saisir votre résultat et vous renseigner sur les recours possibles.

Rappel de nos permanences

Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

au 02.38.78.00.63 ou par mail à snu45@snuipp.fr

Les résultats

Avec la loi dite de « transformation de la fonction publique » votée en août 2019, les organisations syndicales n’ont plus accès, lors des différents phases, aux résultats de cette opération. Les documents obtenus lors des CAPD permettaient, jusqu’alors, de veiller au bon déroulement des opérations et de s’assurer de l’absence d’erreur ou de problèmes (barème correctement calculé, respect des priorités et/ou bonifications...). Ils permettaient, en outre, au SNUipp-FSU de publier les barèmes pour chaque poste, donnant ainsi la possibilité à chacun·e de comprendre son résultat d’affectation.

De fait, il n’y a plus aucune transparence. Agissons ensemble !

Pour permettre au SNUipp-FSU de déceler d’éventuelles erreurs, de reconstruire une forme de transparence, de vous accompagner au mieux l’année prochaine nous avons besoin de connaitre votre résultat d’affectation. Pour cela, vous pouvez renseigner le SNUipp-FSU45 sur le résultat obtenu (ou pas) au mouvement.

Je saisis mon résultat

Faire un recours contre une décision d’affectation

Qu’est-ce qu’un recours ?

Il existe plusieurs types de recours quand on s’estime victime d’une décision défavorable. Il y a d’une part le recours administratif. Toutes les décisions administratives peuvent faire l’objet d’un recours administratif. Il en existe 2 types :

  • Le recours gracieux, auprès de l’auteur·e de la décision ;
  • Le recours hiérarchique, auprès du ou de la supérieur·e de l’auteur·e de la décision.

Il y a d’autre part, le recours dans le cadre de la mobilité. Ce recours a été créé par la loi dite de transformation de la Fonction publique, celle-là même qui a restreint le rôle des CAPD. Il permet seulement de contester une décision d’affectation (et encore dans certaines conditions), ce qui est loin de remplacer l’ensemble des actions et interventions que pouvaient faire les élu·es du SNUipp-FSU en CAPD.

Comment faire un recours dans le cadre du mouvement ?

Les textes prévoient une seule possibilité de recours : “Les personnels peuvent former un recours administratif contre les décisions individuelles défavorables prises au titre de l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984”. Ce recours peut donc se faire en cas de non mutation ou en cas de mutation ou d’affectation sur un poste ou une zone non demandé·es. Le SNUipp-FSU revendique que les affectations obtenues sur un vœu obligatoire (vœux larges ou vœux infra) puissent aussi relever d’un recours. Dans ce cadre, le SNUipp-FSU45 vous accompagne. Il vous prodiguera conseils et explications sur les recours et la méthode, vous aidera à la rédaction des recours et vous représentera auprès de l’administration.

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