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Réunions d’Information Syndicale : bancales et fragiles, des avancées restreintes.

mardi 8 octobre 2013

Les représentants des organisations syndicales Se-UNSA, SGEN-CDFT, SNUipp-FSU et Sud Education du Loiret ont été reçus par le DASEN ce mardi 1er octobre au soir au sujet de l’organisation des Réunions d’Information Syndicale (RIS) sur le temps de travail (comme le prévoit le décret de 1982).

Nous avons rappelé, par un bref historique, le moment où se tenaient majoritairement ces réunions (passant du samedi matin au mercredi matin avec la suppression de ce premier) et l’instauration d’une restriction progressive (toujours pas légiférée) du temps de service sur lequel elles devaient se tenir (excluant le temps de présence élèves).

Les organisations syndicales présentes ont alors déclaré vouloir continuer d’organiser ces réunions sur le temps du mercredi matin malgré l’instauration pour moins de 20% des communes de la classe à ce moment là afin de maintenir l’ensemble de nos droits et de « sanctuariser » le mercredi après-midi comme nos organisations nationales le demandent pour tous les collègues.

Elles ont, de ce fait, demandé au DASEN de laisser la possibilité aux collègues travaillant à 4j comme à 4 jours et demi d’assister à ces réunions sur la totalité de leur temps de travail quel qu’il soit comme le stipule le décret de 1982.

Le DASEN a déclaré être conscient des difficultés que nous rencontrons et être soucieux de garantir le droit syndical pour tous les personnels. Cependant, il nous a aussi rappelé que l’article 7 du décret de 1982 mentionnant que « La tenue des réunions mentionnées aux articles 4, 5 et 6 ne doit pas porter atteinte au bon fonctionnement du service ou entraîner une réduction de la durée d’ouverture de ce service aux usagers... » venait en contradiction de l’article 1 mentionnant le droit des personnels et réduisait, de fait, celui-ci. Son souci principal portant plus sur la 2e partie de cet article à savoir « la réduction de la durée d’ouverture du service » plutôt que le « bon fonctionnement ou la continuité du service ».

Après de longs et nombreux échanges entre les organisation syndicales et le DASEN, la DASEN adjointe et l’IENA (également présentes), nous sommes parvenus à l’accord suivant :

- "les collègues à 4,5 jours pourront au cas par cas (sous entendu, sous réserve de la non diminution de l’ouverture du service) : c’est à dire qu’un certain nombre de collègues sur un certains nombre de classes (le DASEN n’a pas voulu chiffrer mentionnant que chaque école avait des réalités différentes) pourront assister aux réunions si le nombre de collègues restant permet, avec leur accord, d’accueillir dans leurs classes les élèves qui n’auraient pas pu être gardés à la maison.

  • pour tous les collègues sur l’ensemble des 108h y compris sur les APC sans que ces 108h aient lieu au même moment que la réunion", l’utilisation du temps consacré à la journée de solidarité restant aussi une possibilité.

Ceci, nous a-t-il dit, est valable dans l’attente de l’arrêté ministériel en discussion actuellement qui pourrait remettre en cause notre accord.

En conclusion : si cet accord n’est pas totalement satisfaisant, notamment pour les collègues à 4,5 jours qui se voient, pour partie, amputer de leur plein droit et pour les autres collègues qui auraient à supporter la charge des élèves supplémentaires, néanmoins, une réelle avancée est notée, dans l’attente du projet ministériel, en ce qui concerne le temps élargi « accepté » y compris pour une partie sur le temps face à élèves qui était exclu dans un courrier de la DGRH de 2008 ( non officiel donc mais appliqué dans l’interprétation de l’article 7).

Toutefois, les organisations syndicales restent vigilantes et vous demandent de nous faire remonter toutes difficultés dans l’interprétation du« au cas par cas » qui pourrait être différente d’un IEN à un autre.

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