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Permutations 2014 : note de service et commentaires

mardi 19 novembre 2013

La note de service « mobilité » est parue au BO n° 41 publié jeudi 7 novembre. Le SNUipp détaille les changements de cette note et propose un dossier « changement de département » ainsi qu’une fiche de calcul de votre barème.

Pour changer de département et vous accompagner dans toutes vos démarches, le SNUipp-FSU est présent dans tous les départements. Vous pouvez contacter les délégués du personnels qui vous renseigneront : snu45@snuipp.fr.

Le serveur Iprof permettant la saisie des vœux est ouvert depuis jeudi 14 novembre à 12 h et ce jusqu’au mardi 3 décembre 2013 à 12 h.

Vous trouverez à la suite de l’analyse des principaux changements faite par le SNUIpp :

 la note de service officielle ;

 le dossier ’’Changer de département" avec principaux éléments de la circulaire et le rappel du calendrier des opérations.

 le logiciel permettant de calculer le barème indicatif des collègues (actualisation en cours).

Principaux changements :

Nous soulignons ci-après les modifications et nouveautés.

A. Modalités de mise en œuvre des permutations informatisées pour Mayotte

Mayotte, département français, accède dorénavant aux permutations informatisées.

1. Participation des enseignants de Mayotte

Seuls les professeurs des écoles issus du corps des instituteurs de la fonction publique recrutés à Mayotte peuvent participer aux permutations informatisées. En sont donc exclus les instituteurs d’état recrutés à Mayotte.

2. Enseignants de métropole ou de DOM

Ces collègues n’étaient affectés jusqu’à présent à Mayotte que pour une période de 2 ans renouvelable 1 fois. Le dispositif prévu devient le suivant pour les collègues déjà en poste à Mayotte :

 ceux qui sont au terme de leur affectation de 2 ans ou de 4 ans à la fin de cette année scolaire doivent participer obligatoirement aux permutations informatisées et peuvent, soit demander leur département d’origine, soit demander un autre département avec obligation de terminer leur choix par leur département d’origine (vœu impératif) ;

 ceux affectés au 01/09/2011 ou au 01/09/2013 devront participer aux permutations informatisées 2015, mais n’ont pas à participer à ces permutations 2014, leur affectation n’étant pas au terme des 2 ans ou 4 ans ;

 ceux qui le souhaitent pourront rester à Mayotte à compter du 1er septembre 2014 en en faisant la demande expresse via un formulaire papier.

Les collègues souhaitant exercer à la rentrée 2014 à Mayotte devront le demander via les permutations informatisées. Ils auront la possibilité de demander un retour sur leur département d’origine lorsqu’ils le souhaiteront.

B. Modifications de barème

Deux modifications significatives sur les éléments du barème sont à noter, concernant d’une part le rapprochement de conjoint, d’autre part la prise en compte du handicap et de l’obligation d’emploi. Ces modifications n’améliorent pas en soi le volume de permutations, qui relève des emplois disponibles et des calibrages arrêtés par le ministère, mais ’’hiérarchisent’’ ces deux priorités légales relevant de l’article 60 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 (le statut des fonctionnaires de l’État).

1. Bonification au titre du rapprochement de conjoint

Une nouvelle majoration forfaitaire de 80 points apparaît et s’ajoute aux bonifications existantes, concernant les candidats aux permutations au titre du rapprochement de son conjoint, quand celui-ci exerce son activité professionnelle dans un département d’une académie non limitrophe. Cette majoration s’ajoute à la bonification ’’année(s) de séparation’’ à condition que celle-ci soit au moins égale à 6 mois. Ces 80 points s’appliquent au vœu n° 1 correspondant au département d’exercice professionnel du conjoint et le cas échéant aux autres vœux portant sur des départements limitrophes à ce vœu.

L’objectif affiché est de prioriser les situations d’éloignement géographique important dans les situations de rapprochement de conjoints.

2. Bonification au titre du handicap

Cette bonification sera désormais de 100 points ou de 800 points.

Bonification de 100 points

Une bonification au titre du handicap est accordée aux enseignants bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) qui justifient de cette qualité par la reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) en cours de validité, ou atteints d’une incapacité permanente d’au moins 10% à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, ou titulaires d’une allocation, rente ou pension d’invalidité.

Cette bonification est de 100 points, accordée systématiquement sur l’ensemble des vœux.

Bonification de 800 points

Sur proposition du médecin de prévention et après examen des situations en groupe de travail départemental, les DA-SEN peuvent accorder une bonification de 800 points (non cumulable avec la bonification de 100 points précédents) pour le ou les départements pour lesquels la mutation améliorera les conditions de vie de la personne handicapée. Cette bonification de 800 points s’applique pour un conjoint BOE ainsi qu’aux situations médicales graves d’un enfant.

Les collègues concernés doivent s’adresser aux DRH et aux correspondants handicap dans les départements ou académies.

Pour justifier du cas exceptionnel, il faut fournir les pièces justificatives suivantes :

  • la pièce attestant l’obligation d’emploi de l’enseignant ou de son conjoint , démarche à faire auprès de la MDPH pour obtenir soit la RQTH, soit la reconnaissance de l’invalidité pour soi, son conjoint ou du handicap pour un enfant ;
  • la justification du fait que le département demandé améliorera les conditions de vie de la personne handicapée ;
  • les pièces concernant le suivi médical, notamment en milieu hospitalier spécialisé, si la demande est faite au titre d’un enfant handicapé ou atteint d’une maladie grave.
PDF - 1.2 Mo
Note de service
Word - 130 ko
Dossier SNUipp
opendocument spreadsheet - 22 ko
Calcul de barème
Calendrier des permutations
Date Evénement
Jeudi 7 novembre 2013 Publication de la note de service au BOEN
Mardi 12 novembre 2013 Ouverture de la plateforme « Info mobilité »
Jeudi 14 novembre 2013 à 12h00 Ouverture des inscriptions dans l’application Siam dans les départements
Mardi 3 décembre 2013 à 12h00 Clôture des inscriptions dans l’application Siam et fermeture de la plateforme Info mobilité
A partir du mardi 3 décembre 2013 Dans les services départementaux

Envoi des confirmations de demande de changement de département dans la boîte I-Prof

Vendredi 13 décembre 2013 au plus tard Retour des confirmations de demande de changement de département et des pièces justificatives dans les directions des services départementaux de l’éducation nationale
Lundi 3 février 2014 au plus tard Contrôles et mises à jour des listes départementales de candidatures.

Vérification des vœux et barèmes.

Examen des demandes de bonification exceptionnelle au titre du handicap

Date limite de réception des demandes de modification ou d’annulation ainsi que des demandes tardives

Entre le lundi 3 février 2014 et le vendredi 7 février 2014 Ouverture de l’application SIAM aux enseignants pour la consultation des barèmes validés par le DA-SEN
Lundi 10 février 2014 Transfert des fichiers départementaux au service informatique de l’administration centrale
A partir du mardi 11 février 2014 Au Ministère de l’éducation nationale

Contrôle des données par les services centraux.Traitement des demandes de mutations

Lundi 10 mars 2014 Diffusion individuelle des résultats
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