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CLIS en surcharge : STOP !

jeudi 13 février 2014

Dans le Loiret, les CLIS accueillent souvent plus de 12 élèves alors que la loi l’interdit. Le SNUipp fait le point afin d’interpeller le DASEN sur le sujet.

Depuis plusieurs années maintenant, l’Inspecteur d’Académie du Loiret ne respecte pas les textes réglementaires qui fixent les effectifs en CLIS, en imposant 13, voire 14 ou 15 élèves dans ces classes.

Ce que dit la loi : [( La CLIS est une classe à part entière de l’école dans laquelle elle est implantée.

L’effectif des CLIS, comptabilisé séparément des autres élèves de l’école pour les opérations de la carte scolaire, est limité à 12 élèves. Toutefois, l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Éducation nationale (I.A.-D.S.D.E.N.) peut décider, après avis de l’inspecteur de circonscription, de limiter l’effectif d’une CLIS donnée à un nombre sensiblement inférieur si le projet pédagogique de la classe ou si les restrictions d’autonomie des élèves qui y sont inscrits le justifient.

[/Circulaire n° 2009-087 du 17 juillet 2009/])]

Le SNUIPP-FSU est intervenu à plusieurs reprises dans les instances paritaires du Loiret pour demander le respect des textes et l’ouverture de CLIS à hauteur des besoins. Nous n’abandonnons pas.

Veuillez par conséquent, prendre le temps de répondre à cette enquête, préambule de notre action, pour permettre aux élèves et aux enseignants de travailler dans de bonnes conditions.

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