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Mouvement 2014 : le SNUipp obtient le report de fermeture du serveur !

jeudi 10 avril 2014

Après des demandes réitérées du SNUipp, le DASEN a accepté de différer la fermeture du serveur iprof pour la saisie des vœux du mouvement 2014. Vous avez jusqu’à dimanche 13 avril minuit.

Mercredi 26 mars, 2 avril et 9 avril, 2 numéros étaient à votre disposition pour vous renseigner : le numéro de la section et un autre réservé aux adhérents.

N’oubliez pas de nous envoyer la fiche de contrôle de vos vœux ci dessous (ou, au pire, votre copie de vœux sur iprof accompagnée de votre barème indicatif qui vous sera transmis par l’IA le 11 avril) avant le 20/22 mai.

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Fiche de suivi

Rappel du

Calendrier des opérations

1re phase du mouvement départemental :

  • du 25 mars au 13 avril 2014 à minuit : Saisie des vœux sur Iprof .

- 14 avril : accusé réception des vœux et barème indicatif restreint (Ancienneté Générale des Services seulement sous forme d’années et mois)

- 7 mai : accusé barème définitif (avec éventuelles priorités et majorations)

- 13 mai : date limite de vérification des barèmes auprès de l’administration

- 19 mai : date limite de contestation du barème auprès du SNUipp (un groupe de travail a lieu le lendemain afin de faire part de vos remarques

3A l’issue de votre saisie définitive (envoyez nous une copie de vos vœux) :

1. le 14 avril, vous recevrez un accusé réception de vos vœux (barème incomplet, pas définitif : AGS uniquement pas majo) sur Iprof

2. le 7 mai vous recevrez un accusé réception de votre barème.

  • vérification et envoi éventuelles remarques IA (ce.de1mvt-45@ac-orleans-tours.fr avant 13 mai et Snuipp avant 19 mai (GT le 20 pour les barèmes)3

Résultats du mouvement ; CAPD : mardi 27 mai après midi ( pour l’instant) : par téléphone au 02 38 78 00 63/65 et un autre numéro (le même que pour les renseignements) réservé aux adhérents pas avant 17h et sur notre site le soir même)

Si vous n’obtenez pas de poste à l’issue de la 1re phase du mouvement, une phase d’ajustement aura lieu fin juin (résultats lors de la CAPD de fin juin après-midi), sans nouvelle saisie de vœux.

• Phases d’ajustement (en 2 parties) : Toutes les nominations seront à titre provisoire. Il n’y aura aucune nouvelle saisie de vœux.

Phase d’ajustement informatisée : Les nominations se feront à partir de la liste initiale des vœux formulés lors de la phase principale.

3Attention : petite subtilité à savoir. Dans la 2e phase informatisée, les postes TDEP (postes fractionnés) pourront être obtenus grâce aux vœux géographiques effectués lors de la saisie ( 1er mvt) sur poste d’adjoint et non sur TDEp !! Conclusion, mieux vaut à la fois faire des voeux d’adjoint et de TDEP sur une même école ou pour une même zone géographique afin de se donner un maximum de chance au 2nd mouvement aussi.3

Phase d’ajustement manuelle : Les nominations se feront à partir de l’adresse personnelle de l’enseignant ou du point d’entrée dans le département pour ceux domiciliés hors du Loiret, selon la nature du poste ainsi hiérarchisée :

1 - poste d’adjoint ou poste fractionné

2 - poste de remplaçant ou poste d’enseignement spécialisé*

Cependant, en l’absence de postes correspondant aux critères énoncés ci-dessus, les nominations se feront sur tout type de postes et sur l’ensemble du département.

Les affectations se font dans l’ordre du barème. Dès lors qu’il ne sera plus possible de prononcer des nominations situées à une distance inférieure à 60 km, les postes restants seront attribués dans l’ordre du barème aux plus petits barèmes. La distance sera calculée par le logiciel MAPPY en prenant l’option du trajet le plus court.

*Les enseignants qui souhaitent obtenir un poste d’enseignement spécialisé devront en faire la demande par courrier adressée à la Division des Ecoles.

Quelles démarches ?

Tous les éléments de l’administration du Loiret sont disponibles sur ce lien : http://www.ac-orleans-tours.fr/dsden45/espace_enseignants/1er_degre_public/mobilite/ . Vous trouverez, dans un des documents, le détail des types de postes pour le département, par circonscription, par commune (ordre alphabétique) et par école.

A savoir : tout poste est susceptible d’être vacant (ou l’est déjà) voir i prof et comparer la liste des postes sur le site de l’IA (écoles par commune). Donc vos vœux peuvent se faire sur n’importe quel poste : vacant (V) ou susceptible d’être vacant (SV), mais pas b (bloqués) : il y en a encore (70 pour l’instant) pour les contractuels admissibles (98 places au concours) de cette année qui seront en pleine responsabilité à la rentrée. Ces postes bloqués (b) ne sont visibles que sur la liste du site de l’IA.

Les éléments contenus dans iprof (application nationale départementalisée) peuvent différer des éléments contenus dans le document propre à l’IA. D’où l’importance de vérifier et comparer les 2 applications et de nous interpeler au besoin.

Pour information, vous trouverez, à titre indicatif, ci-dessous, les résultats du 1er mouvement 2013 par commune avec le barème nécessaire pour obtenir le poste. Ces données sont variables d’une année sur l’autre en fonction des demandes des collègues. « P » à la place du barème signifie que la personne a bénéficié d’une priorité de mesure de carte, sociale ou médicale sans précision par souci de confidentialité.

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Résultats mouvement 2013

Quelques règles à savoir pour le mouvement :

Article 3 : 30 vœux maximum dont 1 vœu géo obligatoire sur un type de poste (13 zones géographiques qui ne correspondent pas aux circonscriptions : voir la carte au bas de cette page et vérifier, parallèlement, les listes des écoles et communes par zone sur le site de l’IA)

Article 5 : Barème :

Pour les titulaires : Ancienneté Générale des Services (depuis l’entrée en tant que stagiaire) :1 point par mois et 1/30e par jour arrêtée au 31 décembre 2013 ( note supprimée depuis cette année suite à interventions répétées du SNUipp ) : les décimales dépendent de la date de rentrée 1er, 2 ou 3 septembre.

Pour les stagiaires sortants (PEs) (amenée(e)s à être titularisés à la rentrée 2014) : le barème prend encore en compte le rang de classement du concours d’entrée de 2013 malgré nos demandes réitérées pour que soient pris en compte pour les titulaires et les stagiaires des points pour enfants (comme c’est le cas dans de nombreux départements dont le 37 et le 41).

Possibilité de vœux sur postes école précis et vœux géographiques par nature de poste : adjoint mat, adjoint élém, poste fractionné (T Dep), remplaçant : ZIL (remplaçant sur un secteur de la circo), TRS (circo), Brigade (départemental)

Attention si vous décidez de postuler sur des vœux géographiques, sachez que vous pouvez être nommé(e) sur une école primaire ce qui suppose que vous vous engagez à pourvoir soit un poste élémentaire soit maternelle. Nous déconseillons donc aux collègues qui ne souhaitent pas enseigner en élémentaire ou inversement pas enseigner en maternelle de postuler sur des vœux géographiques.

• Possibilité de postuler sur des postes fractionnés (TDEP) dès la première phase, : ce sont des postes apparaissant à 100% sur iprof. Cependant, au moment de la saisie des vœux, seule une partie du poste fractionnée est connue (partie à TD), l’autre partie (à TP) le sera après la 1re phase (officialisée à la 2e phase fin juin) et doit être dans un secteur de 15 km. La constitution de ces postes peut-être revue en partie chaque année.

ARTICLE 6 : Des majorations existent pour les collègues spécialisés en ASH et pour les non spécialisés qui exercent sur les circonscriptions de Montargis, Gien et Pithiviers, pour les collègues qui exercent en ZEP depuis au moins 3 ans, pour les directeurs et les adjoints ayant assurés l’intérim et inscrit sur liste d’aptitude lorsqu’ils demandent un poste de direction. Voir ARTICLE 6 pour toutes LES MAJORATIONS DU BARÈME (ENSEIGNANTS TITULAIRES) puis nous contacter en cas de doute.

Article 7 mesures exceptionnelles :

2 Types de demandes existent :

1. Reconnaissance de handicap (RQTH) du personnel, de son conjoint ou de son enfant (par MDPH). Dossier à remplir sur site IA à envoyer au Dr Gruel accompagné d’un courrier au DASEN avant le 10 avril. 1 000 points dès le 1er mouvement ; possibilité donc d’un poste (si il est libre) à Titre définitif. (copie au SNUipp)

2. Raisons sociales ou médicales (sans RQTH). Vous devez remplir un dossier téléchargeable sur le site de l’IA et l’envoyer au médecin ou à l’assistante sociale accompagné d’un courrier au DASEN avant le 10 avril. Priorité (après les mesures de carte scolaire) au 2e mouvement (à Titre Provisoire) (copie au SNUipp)

Article 8 : maitre supplémentaire

Profilage mis en place cette année après une première année sans grâce à notre intervention ; ceux qui postulent sur « MSUP » doivent contacter leur IEN et seront convoqués devant une commission.

Rappel position du Snuipp

• Soit le poste est identifié clairement « maitre sup » et effectivement le collègue qui obtient le poste au mouvement l’occupe ;

• Soit il est identifié autrement « adjoint » ou « TDEP » et le conseil des maîtres décide de l’attribution comme n’importe quel poste d’adjoint. C’est un mixage de nos 2 propositions qui a été retenue, l’an dernier ; qui n’était déjà pas satisfaisant. Le SNUipp s’est opposé au profilage de ces postes.

• On peut postuler sur un poste de direction même si pas sur liste d’aptitude (article 10) ou sur certains postes spécialisé (art 9) si on n’est pas titulaire du CAPA-SH ; mais priorité aux titulaires de la liste d’aptitude et aux diplômés ou stagiaires CAPA-SH.

Postes fléchés langues vivantes (art 12 : priorité 1 : habilitation définitive et priorité 2 : habilitation provisoire, les « sans habilitation » passent après)

Article 16 : Temps partiel : les enseignants souhaitant travailler à temps partiel ne peuvent pas postuler sur les postes de direction d’écoles de plus de 3 classes, de ZIL, TRS ou brigade (sauf brigade à TD pouvant éventuellement bénéficier d’un 50% à condition d’être complété à la phase d’ajustement : fonctionnement en binôme et assurer les mêmes remplacements), Conseiller Pédagogique, Maître Formateur. Si à TD sur type de poste et demande de temps partiel, si pas d’affectation au 1er mvt, perdent leur poste (possibilité de renoncer au temps partiel pour garder son poste )

Ces restrictions sont contraires au droit (loi de 1984) et à l’esprit de la circulaire très récente du 13 mars 2013. Le SNUipp est intervenu afin que tous les directeurs/directrices (leur « temps partiel de droit doit être compatible avec l’exercice de l’intégralité des charges qui leur sont dévolues ») , remplaçants CPc et MF puissent bénéficier de ce droit. Nous avons obtenu la possibilité, sous condition, pour les seuls remplaçants à 50% et continuons de revendiquer ce droit pour tous.

Mesures de carte (fermeture d’un poste quand on est à titre définitif) : lire articles 16 à 22

Congé Longue Durée et congé parental : perte du poste mais priorité (après mesures de carte) : lire art 23

3Seul conseil de démarche : demander les postes que vous voulez vraiment en 1er puis dans la limite « acceptable » géographiquement et par type de poste.3

Ecueils à éviter :

Eviter les postes de ZIL ou TRS sur des zones géographiques car les zones géographique sont souvent à cheval sur plusieurs circonscriptions (cf bas de page : cartes des zones de voeux).

• Bien se renseigner auprès des écoles ou en comparant les intitulés de poste sur iprof et sur le site de l’IA (ex ; écoles primaires sur I prof = écoles élémentaires mais certaines sont réellement des écoles primaires)

Attention un poste d’adjoint en maternelle dans une école primaire ne vous garantit pas un poste sur ce niveau dans l’école : c’est le conseil des maîtres de cette école primaire qui décide de l’attribution des classes

Nous contacter sur les zones géographiques (site de l’IA : liste de communes et d’écoles par zones et carte des 13 zones disponible)copie papier SNUIpp ; attention au nom des zones parfois trompeuses : ex Orléans nord agglo comprend les écoles de la source !! malgré nos remarques réitérés de les faire passer dans une zone « Orléans sud agglo » pas possible informatiquement depuis 2 ans alors que Tours y arrive !!! « vont voir ce qu’ils peuvent faire encore » mais…toujours pas fait !

Prenez le temps de bien lire les articles et de nous contacter à la moindre question

Points que le SNUipp a continué de vouloir ajouter au règlement .

Lors des groupes de travail et de la CAPD concernant le règlement du mouvement 2014, le SNUipp-FSU, avec l’intersyndicale a tenté de nouveau (après 2013) d’apporter de nombreuses modifications afin d’améliorer sensiblement les conditions de travail des collègues. Si le DASEN n’en a retenue qu’une l’an dernier (elle concerne la phase d’ajustement), cette année, 2 autres points ont été revus (note et temps partiel restreint et conditionné) suite à interventions du SNUipp. De plus il a consenti, après les demandes réitérées par le SNuipp, à réfléchir, de nouveau, entre autres à « l’impact des points pour enfants ».

Avancées obtenues :

  • l’an dernier : lors de la phase d’ajustement papier, les barèmes « moyens » pourraient passer au troisième mouvement (fin août) dès lors que les postes restants se situent à plus de 60 kilomètres de leur domicile. Ceux-ci seront attribués en prenant la liste des barèmes du plus petit vers le plus grand, du poste le plus éloigné au poste le moins éloigné.
  • cette année : disparition de la note dans le barème. c’est historique
  • temps partiel pour remplaçants à mi-temps à condition de pouvoir faire fonctionner 2 collègues sur un même poste voire seulement à condition d’un mi–temps annualisé prévu entre 2 remplaçants.

Pas encore d’avancée sur :

• Points pour enfants (2e année de demande en intersyndicale : avant SNUipp seul) : après une position tranchée lors du groupe de travail, le DASEN se dit prêt, pour le 2e année consécutive, à envisager d’analyser l’impact de cette mesure avant de rendre sa décision (qui ne concernerait pas, de toute façon, le prochain mouvement). Le SNUipp-FSU a insisté sur le fait que cette mesure n’était pas « discriminante », comme nous l’avons entendu à plusieurs reprises mais permettait de départager des petits barèmes sur un critère qui influe sur leur vie quotidienne.

• temps partiel de droit pour tous sans restriction : le DASEN a évoqué la difficulté à l’accorder pour les postes de direction

• des zones géographiques plus petites (2e année consécutive) : le DASEN nous a répondu que la gestion en serait plus difficile et moins lisible et qu’il yairait pêu d’impact sur les satisfactions.

Nous avons également réitéré la possibilité de faire une liste de « souhaits » papier lors de la seconde phase à partir d’une liste de postes vacants connus.

Zone Numéro
ORLEANAIS OUEST 1
ORLEANAIS SUD OUEST 2
ORLEANAIS EST SUD EST 3
ORLEANAIS NORD EST 4
ORLEANAIS NORD 5
ORLEANS VILLE NORD AGGLO 6
ORLEANS VILLE SUD AGGLO 7
GIENNOIS SUD 8
GIENNOIS NORD 9
MONTARGOIS EST 10
MONTARGOIS CENTRE 11
MONTARGOIS OUEST 12
PITHIVERAIS 13

Liste des écoles par zone sur le site de l’IA

P.-S.

Carte des zones géographiques et circonscriptions du Loiret au bas de cette page.

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