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Compte-rendu de la CAPD du 29/01/2015

vendredi 6 février 2015

La nouvelle CAPD a été installée. Lors de celle-ci, le DASEN a notamment fait l’annonce du retour du temps partiel à 80 %, tant réclamé par le SNUipp-FSU45.

1. Installation de la nouvelle CAPD.

Suite à la victoire du SNUipp-FSU45 lors des dernières élections, la CAPD prend une nouvelle forme. Le SNUipp-FSU disposera de 5 sièges, le SE-UNSA de 4, le SGEN-CFDT de 1.

Voici vos nouveaux représentants :

Titulaires :

Marie-Pierre Regnault (Hors Classe) pour le SNUipp-FSU

Bruno Chirouse (Classe Normale) pour le SNUipp-FSU

Laurianne Delaporte (CN) pour le SNUipp-FSU

Frédéric SERGENT (CN) pour le SNUipp-FSU

Guylène Jégou (CN) pour le SNUipp-FSU

Ilona BERNY (CN) pour le SE-UNSA

Guillaume CHASLES (CN) pour le SE-UNSA

Audrey BUSTIN (CN) pour le SE-UNSA

Corinne BRIERE MENOULT (CN) pour le SE-UNSA

Catherine KAMBLOCK pour le SGEN-CFDT

Suppléants :

Hervé ALBERT (HC) pour le SNUipp-FSU

François MAULARD (CN) pour le SNUipp-FSU

Yolande CHAMPAGNE (CN) pour le SNUipp-FSU

Dominique LEPRINCE (CN) pour le SNUipp-FSU

Marine COURTEMANCHE (CN) pour le SNUipp-FSU

Anne GOUPILLON (CN) pour le SE-UNSA

Chantal CHARPIN (CN) pour le SE-UNSA

Marion CHEVALIER (CN) pour le SE-UNSA

Sophie VOYDIE (CN) pour le SE-UNSA

Claire MARION (CN) pour le SGEN-CFDT

2. Approbation du règlement.

Le SNUipp-FSU a demandé quelques modifications du règlement pour qu’il se conforme aux usages pris dans le département et quelques précisions.

3. Commission de réforme.

Qu’est-ce que la commission de réforme ?

Composition

La commission de réforme comprend les membres du comité médical, des représentants de l’administration auprès de laquelle elle est instituée et des représentants du personnel à la CAP dont relève le fonctionnaire pour lequel l’avis de la commission est demandé.

Missions

La commission de réforme est notamment consultée sur :

  • l’imputabilité au service de la maladie ou de l’accident à l’origine d’un congé de maladie ordinaire, d’un CLM ou d’un CLD sauf si l’administration reconnaît d’emblée cette imputabilité,
  • la situation du fonctionnaire à la fin de la dernière période d’un CLM ou d’un CLD lorsque le comité médical a présumé le fonctionnaire définitivement inapte lors du dernier renouvellement de son congé,
  • la reconnaissance et la détermination du taux de l’invalidité temporaire ouvrant droit au bénéfice de l’allocation d’invalidité temporaire,
  • la réalité des infirmités résultant d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, la preuve de leur imputabilité au service et le taux d’invalidité qu’elles entraînent, en vue de l’attribution de l’allocation temporaire d’invalidité,
  • le dernier renouvellement d’une disponibilité d’office pour raison de santé.

Après concertation, les élus ont décidé de désigner :

Guylène Jégou (titulaire, SNUipp-FSU), Ilona Berny (titulaire, SE-UNSA), Bruno Chirouse (suppléant, SNUipp-FSU), Claire Marion (suppléante, SGEN-CFDT)

4. Déclarations.

Deux déclarations ont été lues :

La première est une déclaration unitaire réclamant la participation des représentants syndicaux au groupe de travail de mobilité intra-académique et à l’affectation des PES.

Word - 514.5 ko
Déclaration unitaire

La seconde est la déclaration du SNUipp-FSU.

Word - 81.5 ko
Déclaration du SNUipp-FSU45

Concernant le salaire des enseignants, M. TOUPRY a répondu qu’il s’agissait là de décisions qui relevaient du ministère.

Il a par ailleurs rappelé que 40 postes seraient créées dans le Loiret à la rentrée 2015 sur les 41 alloués à l’académie d’Orléans-Tours. Ceux-ci, selon le DASEN, permettront de répondre aux exigences des nouvelles dispositions concernant la direction et l’éducation prioritaire. Il a insisté sur le fait que la réforme de l’éducation prioritaire est favorable au Loiret avec l’intégration l’an prochain de 700 nouveaux collégiens dans le dispositif même s’il admet que cela démontre aussi une crise sociale qui touche durement le département.

Il a souligné le respect des IEN vis-à-vis des enseignants ainsi que leur bienveillance.

Concernant l’ESPE, il a indiqué que la maquette serait revue à la baisse l’an prochain pour alléger la charge de travail des PES.

Il a enfin réfuté le terme d’opacité à propos du mouvement interdépartemental et rappelé qu’environ 80 enseignants avaient pu quitter le département l’année passée.

3Le SNUipp-FSU reste sceptique quant aux créations de postes dans le Loiret. Il apparaît que plus de la moitié des 40 postes seront dévolus à la croissance démographique, ne laissant que peu de marge de manoeuvre à l’administration (bien que le retour du temps partiel à 80 % change la donne : voir plus bas).

De même, le SNUipp-FSU ne montre pas le même enthousiasme concernant la nouvelle carte de l’éducation prioritaire qui sous-estime la précarité dans laquelle s’enfoncent les familles françaises. Il reste inconcevable de refondre une telle carte à moyen constant et sans prendre en compte les communes isolées.

Concernant la formation initiale, le SNUipp-FSU regrette que ce soit la maquette qui pâtisse de la surcharge de travail engendrée par le mi-temps en responsabilité. Nous avions déjà alerté l’administration à ce sujet l’an passé. Il apparaît que nous avions malheureusement raison. Il est essentiel que le ministère reconnaisse son erreur et établisse une formation à 1/3 temps sur le terrain. Plus encore, il est indispensable de repenser la formation des enseignants dès la licence. Pour rappel, voici les propositions du SNUipp-FSU45 concernant la formation des enseignants.3

PDF - 1.9 Mo
Propositions formation des enseignants

5. Départ en formation psychologues scolaires.

La CAPD devait donner son avis sur les départs en formation de psychologues scolaires (DEPS).

7 dossiers étaient recevables et étaient évalués selon 3 critères :

  • l’avis de l’IEN,
  • une lettre de motivation,
  • le dernier rapport d’inspection.

Le DASEN estime que 2 départs sont assurés et que le 3e dépendra des moyens financiers dont dispose le département. Au final, 5 dossiers seront donc proposés par l’IA du Loiret afin de pouvoir satisfaire à 3 départs (150 % des candidatures).

3Les organisations syndicales se sont toutes abstenues, considérant que les éléments donnés ne leur permettaient pas d’émettre un avis.3

6. Mouvement interdépartemental.

6 demandes ont été annulées et la CAPD a traité des demandes de prise en compte médicale.

Pour rappel, un avis favorable de la part de la CAPD octroie une bonification de 800 pts. Une bonification de 100 pts reste accordée aux avis défavorable puisqu’il y a une RQTH. Le docteur Gruel émet des avis favorables si la permutation améliorerait effectivement la prise en charge du handicap.

3Le SNUipp-FSU et le SGEN-CFDT ont voté pour le projet. Le SE-UNSA s’est abstenu, expliquant qu’il n’était pas en capacité de juger ces situations.

Pour le SNUipp-FSU, contrairement aux demandes de départ en formation DEPS qui s’appuient sur des éléments subjectifs, les demandes de prise en compte médicales s’appuient sur des éléments objectifs délivrés par un médecin compétent en la matière. Voilà pourquoi nous avons voté différemment.3

7. Questions diverses.

Le calendrier de saisie du mouvement intra-départemental, initialement fixé du 20/03 au 03/04 voit la date de fin repoussée au 07/04.

3Pour rappel, comme l’an passé, le CTSD sur la carte scolaire a été repoussé au 30/06 pour des raisons électorales. Le SNUipp-FSU regrette que les enseignants soient victimes de considérations politiciennes mais se réjouit que la date de fin de saisie soit repoussée afin de permettre aux enseignants de pouvoir prendre en compte les décisions prises par le CTSD.3

Le DASEN rappelle que les collègues victimes de fermeture seront contactés rapidement et accompagnés dans leurs démarches.

Un groupe de travail se tiendra le 12 mars (après-midi) et incorporera dans son ordre du jour la validation du projet de mouvement, l’éducation prioritaire et l’avenir des titulaires départementaux.

Enfin, M. TOUPRY a confirmé son intention de fermer les postes de titulaires départementaux afin de bénéficier de ces supports pour y affecter les PES à mi-temps (qui seront encore plus nombreux l’an prochain). Il souhaite qu’ils bénéficient de priorités (qui ne peuvent pas être des mesures de carte scolaire puisque l’intitulé du poste disparaît). Cependant, il estime que ces priorités ne doivent pas leur permettre de passer devant un adjoint victime d’une mesure de carte.

3Le SNUipp-FSU a soulevé le problème des titulaires départementaux en REP+. Le DASEN a confirmé que les PES ne seraient pas affectés sur ces réseaux.3

L’administration a indiqué un changement d’étiquetage des postes de ZIL qui deviennent TRS (sans changement de fonction). Ce changement s’effectuera avant la date de saisie pour des raisons techniques. Un courrier sera envoyé aux ZIl du département.

Il y a 14 contractuels actuellement dans le Loiret ; une procédure de licenciement est lancée.

L’IA va demander aux IEN de veiller à ce que les conseils d’école, de classe et de cycle soient fixés de manière à ce que les PES puissent y participer.

3Le SNUipp-FSU fait remarquer que ces conseils sont souvent le seul moyen pour les PES de rencontrer les enseignants qu’ils remplacent et qu’il est bien dommage que du temps ne soit pas consacré à la concertation entre stagiaires et titulaires. Il souhaite que rien ne soit imposé aux équipes.3

Enfin, le DASEN a annoncé qu’il allait permettre le temps partiel à 80 %. Les enseignants à 80 % seront positionnés sur 75 % et devront à l’administration 8 journées qu’ils effectueront en remplacement des directeurs d’école de 3 classes, conformément aux nouvelles directives décidées par le ministère. Un avenant à la circulaire sur le temps partiel sera envoyé aux écoles.

3Le SNUipp-FSU se satisfait de cette décision. Depuis plusieurs années maintenant, il réclame que le droit au temps partiel à 80 % soit respecté. Il n’a cessé, dans ses interventions et ses déclarations, de dénoncer l’injustice dont étaient victimes les enseignants du Loiret. Il s’agit donc d’une victoire pour les PE du 45.3

P.-S.

En fin de compte-rendu, les détails sur la décision du DASEN de rétablir le temps partiel à 80 % dans le Loiret.

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