La règle est que la demande de validation des services auxiliaires doit se faire dans les 2 ans suivant la titularisation.
Cependant, cette validation peut être effectuée de manière dérogatoire à cette règle avant le 31 décembre 2008, pour les fonctionnaires entrés en fonction avant le 1er janvier 2004.
Par ailleurs, l’arrêté du 24 janvier 2005 a rendu possible l’extension de la validation de services auxiliaires aux services effectués à temps partiel ou incomplet (alors qu’auparavant ne pouvaient être pris en compte que les services à temps complets).
Les collègues en activité qui avaient déjà fait validé des services à temps complets peuvent donc faire une nouvelle demande pour obtenir la validation de services à temps partiels ou incomplets.
Pour les collègues retraités depuis moins d’un an : une jurisprudence du Conseil d’Etat (n° 296679 du 19/03/2008) permet à ces collègues retraités de demander une révision de leur pension qui intègrerait cette validation supplémentaire.
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